Rejet des recours contre les dissolutions de Barakacity et du Collectif contre l’islamophobie

La dissolution de l’association Barakacity et celle du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), prononcées sur le fondement du 6° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, ne portent pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’association. Le Conseil d’État a rejeté les recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation des décrets en cause, estimant que les publications des associations et de leurs dirigeants sont constitutives de propos haineux, et d’incitation à la haine ou à la violence.

L’association Barakacity (n° 445979) soutenait, comme elle l’avait fait devant le juge du référé du Conseil d’État (CE, ord., 25 nov. 2020, n° 445774, Barakacity (Assoc.), AJDA 2021. 1035 , note Zakia Mestari ; ibid. 2020. 2292 ; JA 2021, n° 632, p. 11, obs. X. Delpech ), que le décret ne pouvait se fonder sur des faits qui n’auraient été imputables qu’au président de l’association et non à l’association elle-même. Le Conseil...