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Rejet du caractère « manifestement inapplicable » de la clause compromissoire

Les motifs retenus par les juges du fonds sont impropres à caractériser l’inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire stipulée dans l’accord en procédant à un examen substantiel et approfondi des négociations contractuelles entre les parties pour conclure à leur absence d’engagement.

par Xavier Delpechle 7 octobre 2016

Le principe de « compétence-compétence » en matière d’arbitrage n’est probablement plus une « forteresse imprenable » (selon l’expression de Vauban, reprise par M. Boucaron Naredetto, Chronique de jurisprudence française. Retour sur les critères de contrôle de la nullité et de l’inapplicabilité manifeste de la clause
Compromissoire, Rev. arb. 2016, à paraître). Il arrive pourtant à la Cour de cassation, certes, dans des arrêts isolés, de déroger à cette règle et de considérer, sur le fondement de l’article 1448, alinéa 1er, du code de procédure civile, que la clause compromissoire qui fonde la compétence de l’arbitre est manifestement nulle ou inapplicable (V. pour une hypothèse récente : Civ. 1re,...

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