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Rejet du recours contre le couvre-feu dans les métropoles

Eu égard à la nette aggravation de la crise sanitaire, le juge des référés du Conseil d’État considère que la mise en place du couvre-feu dans huit grandes métropoles n’est pas manifestement dépourvue de caractère nécessaire.

par Marie-Christine de Monteclerle 28 octobre 2020

Eu égard à la nette aggravation de la crise sanitaire, le juge des référés du Conseil d’État considère que la mise en place du couvre-feu dans huit grandes métropoles n’est pas manifestement dépourvue de caractère nécessaire.

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté, le 23 octobre, le référé-liberté du professeur Paul Cassia et d’une association tendant à la suspension des dispositions du décret du 23 octobre 2020 qui permettent la mise en place du couvre-feu à Paris et dans huit autres métropoles (le recours a été déposé et l’ordonnance lue avant la modification du décret prévoyant l’extension du couvre-feu à 38 nouveaux départements et à la Polynésie).

Une telle mesure d’interdiction aux personnes de sortir de leur domicile durant certaines heures « par nature, porte atteinte à la liberté personnelle », reconnaît le juge, qui n’examine pas la condition d’urgence. Mais il considère que « eu égard à la nette aggravation de la crise sanitaire, tout...

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