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Rejet du recours contre la dissolution de l’association Barakacity
Rejet du recours contre la dissolution de l’association Barakacity
Pour le Conseil d’État, une association est responsable des messages diffusés par son président mais aussi des commentaires haineux publiés par des tiers sur sa page Facebook.
par Marie-Christine de Monteclerle 30 novembre 2020
Le juge des référés du Conseil d’État, statuant en formation de trois juges, présidée par Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux, a rejeté, le 25 novembre, les recours déposés par l’association Barakacity contre sa dissolution par un décret du 28 octobre.
La mesure était fondée sur l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Plus précisément, le ministre de l’Intérieur reprochait à l’association des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence (art. L. 212-1, 6°) et même des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme (même art., 7°). L’association a présenté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fondée sur le droit au recours effectif. Elle soutenait en effet qu’en ne prévoyant pas d’effet différé de la...
