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Article
Renforcer le contrôle des installations classées agricoles
Renforcer le contrôle des installations classées agricoles
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) agricoles méritent un encadrement et une surveillance particulière compte tenu des nuisances de voisinage (odeurs et bruits) qu’elles peuvent générer et des risques d’accidents et de pollutions chroniques (air, sol et eau) qui leur sont associés, constate la Cour des comptes dans un rapport publié le 9 mai et consacré à L’encadrement et le contrôle des ICPE dans le domaine agricole.
par Emmanuelle Maupinle 24 mai 2022
Les moyens d’inspection, partagés entre le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et celui de la transition écologique ne sont pas à la mesure des enjeux environnementaux. La stratégie de contrôle se concentre sur les installations les plus importantes soumises à autorisation et enregistrement. Or « les installations classées agricoles relevant du régime de déclaration sont donc plus rarement...
