- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Renforcer le contrôle des installations classées agricoles
Renforcer le contrôle des installations classées agricoles
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) agricoles méritent un encadrement et une surveillance particulière compte tenu des nuisances de voisinage (odeurs et bruits) qu’elles peuvent générer et des risques d’accidents et de pollutions chroniques (air, sol et eau) qui leur sont associés, constate la Cour des comptes dans un rapport publié le 9 mai et consacré à L’encadrement et le contrôle des ICPE dans le domaine agricole.
par Emmanuelle Maupinle 24 mai 2022
Les moyens d’inspection, partagés entre le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et celui de la transition écologique ne sont pas à la mesure des enjeux environnementaux. La stratégie de contrôle se concentre sur les installations les plus importantes soumises à autorisation et enregistrement. Or « les installations classées agricoles relevant du régime de déclaration sont donc plus rarement...
Sur le même thème
-
Sentence arbitrale interne relative à l’exécution ou la rupture d’un contrat administratif
-
Intoxication polymédicamenteuse en détention et article 2 de la Convention européenne
-
Location de meublé touristique illégale : pas de condamnation in solidum !
-
« La souveraineté est le reflet du génie propre de chaque pays »
-
Le maître d’ouvrage n’est pas lié à l’avis du jury de concours pour le choix de son cocontractant
-
« Ce marché est mal géré » : réseaux sociaux et impartialité du pouvoir adjudicateur
-
Expropriation : nouveau point de départ du délai accordé à l’appelant pour conclure
-
Meublés de tourisme : l’obligation de déclaration préalable s’impose quel que soit l’usage !
-
Consolidation de la jurisprudence sur le harcèlement managérial dans le secteur public
-
La CEDH donne raison à Carole Delga