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Article
Rénover mais « en aucun cas » supprimer la Cour nationale du droit d’asile
Rénover mais « en aucun cas » supprimer la Cour nationale du droit d’asile
Le gouvernement entend « rénover », « professionnaliser » mais « en aucun cas supprimer » la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), a indiqué le ministre de l’intérieur à l’Assemblée nationale le 27 mai 2014.
par Marie-Christine de Monteclerle 2 juin 2014
Bernard Cazeneuve semble donc mettre ainsi fin à la controverse sur un éventuel transfert des compétences de la CNDA aux tribunaux administratifs (V. AJDA 2014. 967, obs. J. Fernandez 
).
Le ministre intervenait en clôture d’un débat faisant suite à un rapport sur l’évaluation de l’accueil des demandeurs d’asile, qui s’était prononcé contre un tel transfert. Tel a été également le cas...
