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Renseignement pénitentiaire : la CNCTR publie son troisième rapport d’activité

À l’occasion de la publication de son troisième rapport d’activité, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) s’intéresse à nouveau au renseignement pénitentiaire. Un document précieux pour évaluer l’activité des services de renseignement.

par Gabriel Thierryle 30 avril 2019

La CNCTR vient de présenter, ce jeudi 25 avril, son troisième compte-rendu d’activité, un document de 117 pages. L’autorité administrative indépendante, chargée du contrôle des services de renseignement, livre à nouveau quelques chiffres intéressants sur l’activité du renseignement pénitentiaire.

Ainsi, en 2018, il y a eu en vingt-neuf demandes de mises en oeuvre d’une technique de renseignement en vue de prévenir des évasions ou de maintenir la sécurité et le bon ordre dans les lieux de détention. Une finalité propre au renseignement pénitentiaire qui peut toutefois présenter des demandes également en vue de prévenir des actes de terrorisme ou de prévenir la criminalité et la délinquance organisée.

Le document révèle également que le nombre d’interceptions de sécurité simultanées allouées au ministère de la Justice est passé de 30 en 2017 à 50 en 2018, soit une hausse de 66 %. Le nombre total d’interceptions de sécurité autorisées est en augmentation de 18 % entre ces deux années, passant de 3 040 à 3 600.

Des demandes en hausse de 4,1%

Tous services de renseignement confondus, la CNCTR a émis l’an passé 73 298 avis sur des demandes de mise en œuvre de techniques de renseignement, un chiffre en hausse de 4,1 %. La commission a émis un avis défavorable à 569 reprises, des avis suivis à chaque fois par le Premier ministre chargé d’autoriser cette mise en œuvre. Le taux d’avis défavorables (2,1 %), en baisse, « confirme la volonté manifestée par les services demandeurs de se conformer à la doctrine établie et connue de la commission », salue cette dernière.

À la suite de la mise en œuvre de ces techniques, 22 308 personnes ont fait l’objet d’une surveillance en 2018, dont 38% au titre de la prévention du terrorisme. Cette finalité a d’ailleurs motivé 45 % des demandes. Suivent ensuite les demandes pour prévenir la criminalité et de la délinquance organisée (17 %), la prévention de toute forme d’ingérence étrangère (17 %), la protection des intérêts économiques, industriels et scientifiques (9 %), la protection de l’indépendance nationale (2 %) et la prévention de la prolifération d’armes de destruction massive (1 %).

Enfin, la prévention d’activités particulièrement déstabilisatrices de l’ordre public (9 %) est en hausse de trois points, sans doute un effet « Gilets jaunes ». À ce sujet, la commission précise qu’elle se montrera « particulièrement vigilante sur les demandes fondées sur cette finalité ». Pour l’autorité administrative, la prévention des violences collectives ne doit pas être utilisée pour pénétrer un « milieu syndical ou politique » ou limiter le « droit constitutionnel de manifester ses opinions, mêmes extrêmes, tant que le risque d’une atteinte grave à la paix publique n’est pas avéré ».

 

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