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Renvoi d’une QPC sur la passerelle juriste-avocat

par Anne Portmannle 11 mai 2016

La Cour de cassation a renvoyé, le 4 mai dernier, au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l’accès à la profession d’avocat sous le bénéfice de la dispense de formation des juristes attachés pendant au moins huit ans à l’activité...

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