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Article
Renvoyer un terroriste en Algérie devient possible
Renvoyer un terroriste en Algérie devient possible
La Cour européenne des droits l’homme vient d’opérer un revirement de jurisprudence s’agissant du renvoi d’un condamné pour terrorisme, interdit du territoire français.
par Jean-Marc Pastorle 6 mai 2019
Alors qu’elle s’est toujours opposée au renvoi d’un terroriste en Algérie, la Cour européenne des droits l’homme vient de juger que la situation générale en matière de traitement des personnes liées au terrorisme en Algérie n’empêche pas, en soi, l’éloignement d’un condamné pour terrorisme. Pourtant, encore récemment, elle jugeait l’inverse (CEDH 1er févr. 2018, n° 9373/15, AJDA 2018. 250 
).
Le requérant, ressortissant algérien, résidait en France depuis 2008 sous couvert d’une carte de résident de dix ans. En 2015, il a été condamné à une peine de six ans d’emprisonnement du chef de participation à une association de malfaiteurs en...
