Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Réparation d’une perte de chance causée par une infection nosocomiale

Une réparation par la solidarité nationale doit être versée au patient dont une infection nosocomiale a diminué les chances de guérison.

par Marie-Christine de Monteclerle 21 février 2020

Dans un arrêt du 12 février, le Conseil d’État précise les modalités de réparation d’une perte de chance causée par une infection nosocomiale.

Mme D. a été victime d’un accident vasculaire cérébral lié à un cavernome (malformation des vaisseaux sanguins). Une intervention chirurgicale a été programmée à l’hôpital Nord de Marseille où elle était hospitalisée pour réaliser l’ablation de ce cavernome. Toutefois, une infection nosocomiale dont elle a été victime a contraint les médecins à reporter l’opération de huit jours. Estimant que ce délai avait...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :