Les répercussions de la guerre en Ukraine à l’origine de dissensions entre barreaux européens

« Le CCBE condamne sans équivoque l’invasion de l’Ukraine par la Russie ». C’est en ces termes que, dans un communiqué publié dès le 25 février 2022, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a exprimé sa position à l’égard de l’intervention militaire lancée un jour plus tôt par le président russe. Un engagement qui s’est rapidement traduit par un soutien actif au barreau ukrainien, par l’intermédiaire des représentants de la Ukrainian National Bar Association (UNBA).

Un soutien unanime au barreau ukrainien

En 2022, l’institution représentative des barreaux européens a tout d’abord voté pour l’octroi à l’UNBA d’une subvention exceptionnelle, puisée dans l’excédent budgétaire dégagé du fait de la crise sanitaire. Elle s’est également fait le relais de l’appel aux dons lancée par la fondation caritative du barreau ukrainien pour soutenir les avocats et leurs familles, et la collecte qu’elle a organisée auprès des barreaux européens a permis de financer l’achat d’une cinquantaine de groupes électrogènes destinés aux avocats ukrainiens. Quant au Prix des droits humains du CCBE décerné en 2022, il a été attribué à l’avocate ukrainienne Nadia Volkova (qui a créé une organisation dédiée à la documentation des crimes de guerre) et à l’UNBA.

Ce soutien au barreau ukrainien a fait l’unanimité parmi la quarantaine de délégations des barreaux européens que compte le CCBE. « Il y a eu un large consensus sur le soutien à apporter à nos confrères ukrainiens dès le début de la guerre », témoigne Thierry Wickers, ancien président du Conseil national des barreaux et actuel deuxième vice-président du CCBE. Or, si la délégation du barreau ukrainien participe volontiers aux réunions et aux travaux menés dans cette enceinte, les représentants de la Chambre fédérale des avocats de la Fédération de Russie n’assiste plus à ces assemblées depuis plusieurs années. Elle ne paie d’ailleurs plus sa cotisation depuis longtemps.

Mais si les échanges avec les représentants officiels du barreau russe sont au point mort, le comité droits de l’homme du CCBE n’a jamais cessé d’apporter son aide aux avocats russes menacés. Dans son communiqué du 25 février 2022, le CCBE précise d’ailleurs qu’il est « conscient de la position de ses confrères russes qui ne se sentent pas en mesure de s’exprimer contre cette guerre illégale étant donné qu’ils craignent pour leur vie ».

La question du statut du barreau russe fait surgir les premières tensions

C’est dans ce contexte que les barreaux européens ont été amenés à se prononcer sur le maintien ou non du barreau russe au sein du CCBE. Les quarante-six barreaux de l’Europe élargie que compte cette institution ont un statut du différent selon que leur...