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Reportage - Dans le « huis-clos » des CRPC de Bobigny (partie I)

La procédure de CRPC suscite une certaine défiance : on peut la voir comme une justice de marchands de tapis, rendue en catimini. Mais elle n’est sans doute pas le pire compromis pour absorber un stock pénal qui dérape… voire délester des « compas » qui débordent. Reportage dans une juridiction singulièrement sinistrée : la deuxième de France.

par Antoine Blochle 24 mars 2021

On connaissait la fameuse « erreur du menuisier », consistant à placer, dans les salles d’audience, les magistrats du parquet sur la même estrade que ceux du siège. Il faut croire que certains artisans n’ont vraiment pas le compas dans l’œil car, ici, c’est carrément le ministère public qui « préside ». Bienvenue dans la « phase parquet » des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), au tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Confidentielle, cette phase de négociation se déroule sans aucun public : le plus souvent, les avocats doivent eux-mêmes attendre leur tour hors de la salle. Le décorum est parfois rudimentaire, puisque les magistrats n’y portent pas systématiquement la robe. Depuis peu, ils ont en revanche des greffiers : « Avant, quand il fallait qu’on se mette à quatre pattes sous la table pour bidouiller l’imprimante, bonjour la solennité ! », se remémore une substitute.

C’est justement devant un procureur « en tenue bourgeoise » que vient se planter Mounir, la trentaine. « Pour rendre service », il a entrepris de passer l’examen de taxi pour le compte d’un tiers, avec une fausse carte d’identité. « Et vous ne vous êtes pas dit qu’il y avait embrouille ? », s’étonne le magistrat, avant de présenter sommairement cette procédure dite de « plaider coupable » : « Puisque vous avez reconnu les faits, et que vous les reconnaissez toujours devant moi, on va essayer de trouver une peine qui nous convienne, à vous et à moi. Ensuite, un juge vérifiera qu’on n’a pas fait n’importe quoi. » En correctionnelle classique, Mounir aurait risqué jusqu’à cinq ans et 75 000 €, mais en CRPC, le quantum maximal d’emprisonnement encouru est réduit de moitié (et plafonné à trois ans, ce qui n’a pas d’incidence dans ce cas précis). L’avocat sollicite une sanction financière et la non-inscription au casier. « 10 000 € d’amende, pour payer mes vacances ! », tonne le magistrat.

« Conduire à quatre heures du mat’ après avoir un peu arsouillé… »

Mounir, qui ne sait pas trop si c’est du lard ou du cochon, ne se remet à respirer que lorsqu’il se voit finalement proposer 500 € d’amende : « Ça fait 400 avec la remise de 20 % si vous payez dans le mois. » Banco. On passe à Loïc, poursuivi pour un délit routier : des blessures involontaires, avec quinze jours d’ITT, aggravées par une conduite en état alcoolique (trois ans et 45 000 €). Pour le moment, il n’a écopé que d’une rétention de permis, suivie d’une suspension administrative de trois mois. À la barre, il explique avoir pris la précaution d’arrêter de boire plusieurs heures avant de prendre la route. « Quand même, conduire à quatre heures du mat’ après avoir un peu arsouillé… », sermonne le proc’. « Quand j’ai été réveillé par les airbags et que j’ai vu que j’étais rentré dans une voiture, je suis allé voir s’il allait bien et j’ai tout de suite appelé les secours », plaide le prévenu. Avant d’ajouter : « En plus, c’était avec ma voiture de fonction… »

Le procureur écarquille les yeux lorsque Loïc précise qu’il est « ingénieur en prévention des risques ». Et encore un peu plus lorsqu’il explique en quoi ça consiste : « Par exemple, si je viens faire un audit de ce bâtiment… » « Alors non, s’il vous plaît, pas le nôtre », le coupe le magistrat, « parce que nous, on ferme tout de suite ! » La bâche recouvrant partiellement la verrière a l’air du même avis, tout comme le seau en plastique jaune qui traîne dans un coin en cas de fuite. « Pour la suspension, on va rester sur trois mois », reprend le procureur : elle sera donc couverte par la première. « Et puis, sur la peine principale… en fait, je ne sais pas trop. Comme ça, j’aurais proposé trois mois avec sursis… », tente-t-il sans conviction. L’avocat sursaute, et refuse tout net : « Il est primodélinquant, et le taux [d’alcool] n’est pas très important… — Alors j’ai une autre idée : une amende et un stage. 1000 € ? — Il a déjà la CPAM à payer… — Bon, alors 800. — Je verrais plutôt une peine mixte… 1 000 dont 500 ? » Vendu.

« J’ai fait ça parce que j’étais complètement bourrée »

Le juge qui doit ensuite homologuer (ou pas) les accords passe une tête par l’encadrement de la porte. Pour Mounir le taxi, il manque la (nouvelle) peine complémentaire obligatoire de privation du droit d’éligibilité : « On va modifier ça et on lui fera signer tout à l’heure », répond le procureur. Ces « PCO » sont les chausse-trapes les plus courantes, mais ce ne sont pas les seules : contraventions connexes sans amendes, peines complémentaires sans principales… Le risque est de passer un accord sur une « peine illégale », empêchant son homologation par le siège. Régulièrement, ce sont les greffiers qui percutent : « C’est le cas dans toutes les audiences, sauf que d’habitude, on met juste un post-it dans le dossier, alors personne ne s’en rend compte », fanfaronne l’un d’eux.

« Une canette de Coca-Cola, deux citrons, un mouton entier, une barquette de framboises, quatre bouteilles de champagne… » Drôle de liste de courses que celle de Simona, qui a tenté de contourner la caisse avec son caddie à plus de 500 € : tentative de vol (trois ans et 45 000 €). « Je suis désolée, j’ai fait ça parce que j’étais complètement bourrée… », explique-t-elle. « Pour la nourriture, on pourrait comprendre, vu votre situation, mais les bouteilles de champagne, quand même… », s’étonne la procureure du jour. « En ce moment, il y a beaucoup de morts dans ma famille, covid, accident, etc. Et quand quelqu’un décède, chez moi, on boit », répond Simona. Elle a une ribambelle de faits identiques au casier, mais qui n’y figurent plus tout à fait, par le jeu de la réhabilitation : ils remontent à une vingtaine d’années. La magistrate propose une amende avec sursis : « J’en serais ravi, je souscris à 100 % », répond l’avocat. « Et sur le montant, Maître ? — Compte tenu du sursis, je m’en rapporte… » Ce sera 300 €.

Un certain nombre d’infractions sont exclues du champ de la CRPC : c’est notamment le cas des violences faisant encourir une peine supérieure à cinq ans, ou des infractions sexuelles. Une proc’ explique ainsi de bon matin à Mohammed et son avocate qu’ils ont fait le chemin pour rien : « La difficulté dans ce dossier, c’est que vous êtes poursuivi pour violences avec ITT et trois circonstances aggravantes. Sur mineur de 15 ans, en réunion et avec usage ou menace d’une arme par destination. La peine encourue est donc de sept ans et 100 000 €. » Les délits de presse sont eux aussi incompatibles avec la procédure de CRPC (ou la comparution immédiate, d’ailleurs).

« Qu’on ne vous retrouve pas sur ce point de deal ! »

On enchaîne avec Simon, pour des stups. Acquisition, transport, détention, offre ou cession : c’est donc un trafic, même si la période de prévention est d’une seule journée (dix ans et 7 500 000 €). La procureure récapitule le dossier : « Vous avez d’abord dit que c’était pour votre consommation personnelle, ce qui n’était pas super crédible, puisque vous aviez quatorze barrettes. Ensuite, vous avez reconnu. Vous avez déjà eu un rappel à la loi, pour un usage. » Elle propose un stage de sensibilisation, la confiscation d’une somme d’argent et une interdiction de paraître dans la ville où les faits ont été commis. « Sur la peine principale, je trouve que c’est adapté à son profil et à son casier. Mais sa sœur vit dans cette ville… », plaide l’avocate. La proc’ abandonne l’interdiction : « Je vous fais confiance, mais qu’on ne vous retrouve pas sur ce point de deal ! » La magistrate s’oppose en revanche à la non-inscription au B2 : « Pour le moment, je n’ai pas assez d’éléments. Mais ce n’est pas définitif, vous pourrez faire une demande plus tard, avec des justificatifs. » L’avocate insiste longuement : « C’est plutôt pour sa situation administrative, parce que la préfecture peut tout bloquer. Il a un titre de séjour, et ce serait dommage qu’il ne puisse pas le renouveler, parce qu’il est dans une belle perspective. Il a eu le bac, il est en BTS, et il veut faire une licence. » La proc’ cède : « Je ne m’y oppose pas, mais c’est vraiment exceptionnel. Enfin après, on verra devant le juge… »

Gheorghe, quant à lui, est poursuivi pour tentative de vol avec dégradation (cinq ans et 75 000 €). La réunion n’est pas visée, mais il se trouvait en fait avec un ami, lequel s’est mis en tête de trouver des outils. Ils ont fracturé une remorque de camion vide. « Vous étiez alcoolisé un peu ? », demande la procureure : « Ooooh oui ! », répond Gheorghe. Sur son casier figure une condamnation, à six mois avec sursis. L’avocate le pense de nouveau éligible, puisque les faits remontent à 2014. Mais la magistrate douche ses espoirs : « C’est la date de condamnation qui compte, et c’est 2017. » Initialement, elle comptait proposer quatre mois ferme. Vu les circonstances de l’infraction, le fait que Gheorghe est désormais en CDI, et qu’il a une petite fille, elle change son fusil d’épaule : « On peut éventuellement transformer ça en peine d’amende. Mais sans sursis, donc. 400 €, ça vous irait, Monsieur ? » Quelques minutes plus tard, sur un autre dossier, la même parquetière se met soudainement à négocier avec elle-même le quantum d’une amende : « 700 €. Non, je veux bien baisser un peu… 500. Bon, 450. Allez, 400, mais je ne descends pas plus… »

« Je vous ai préparé un petit dossier de plaidoirie, à l’ancienne »

À l’inverse, certains dossiers s’éternisent pour pas grand-chose. Comme celui de Jessim, poursuivi pour des vols avec dégradations (cinq ans et 75 000 € d’amende) dans des voitures en stationnement : il y a toute une série de faits et onze victimes identifiées. Il a opéré avec des (vieux) mineurs, et comme il était le seul à avoir le permis, c’est lui qui conduisait. La procureure comptait initialement proposer huit mois de sursis probatoire, avec pour seule obligation celle d’accomplir un TIG : « Mais ça va être compliqué, puisque vous travaillez. » Elle se rabat donc sur un sursis simple de la même durée, mais l’avocate ne lui laisse pas le temps de terminer sa phrase. Toute guillerette, elle lance même : « Je vous ai préparé un petit dossier de plaidoirie, à l’ancienne ! » Elle le pose devant la proc’, puis le « résume » oralement. Pendant une vingtaine de minutes, elle passe en revue l’histoire familiale de son client, son activité professionnelle, son suivi psychologique. Sort des justificatifs, revient en détail sur les éléments constitutifs, et même la rédaction des PV : « Il ne sait pas ce qu’est un déflecteur, or le mot revient dans toute l’audition. » Finalement, elle demande… le sursis simple qu’elle avait déjà obtenu.

Au sujet de la CRPC, on parle souvent de « plaider-coupable à la française ». Mais elle ne correspond pas vraiment au plea bargain anglo-saxon, notamment parce que l’on n’est pas censé pouvoir plaider coupable d’une infraction moins grave que celle qui est constituée (vol simple au lieu de vol avec violences sans ITT, pour prendre un exemple). Pour autant, la reconnaissance des faits par le prévenu, condition indispensable, ne se confond pas exactement avec un acquiescement à la prévention. Il n’est donc pas inenvisageable de se retrouver à débattre d’une circonstance aggravante, d’une période de prévention… En la matière, tous les parquetiers de « Bob » n’adoptent pas la même ligne de conduite. Et chacun a une bonne raison de suivre la sienne. Il y a les orthodoxes, pour qui la plume est aussi serve que le parquet est indivisible : avec eux, c’est à prendre ou à laisser. Il y a les marchandeurs, qui envisagent la procédure sous l’angle de l’opportunité des poursuites, et peut-être même du contradictoire : pour eux, la négociation est open bar (selon l’expression d’une magistrate). Et entre ces deux extrêmes, il y a ceux qui s’accordent une marge de manœuvre uniquement en l’absence de « double convocation » : ils considèrent que, si l’action publique est en mouvement, aucun tribunal n’est encore saisi d’une prévention.

La variable d’ajustement qui revient le plus souvent reste sans aucun doute la récidive légale, que les parquetiers peuvent, du moins dans certains cas, choisir de viser ou pas. Ce choix emporte un certain nombre de conséquences sur les peines complémentaires obligatoires, notamment s’agissant du permis de conduire (annulation du permis, interdiction de conduire sans éthylotest antidémarrage, etc.). Même s’il est souvent possible de les moduler, par exemple en les prononçant pour un jour, voire dans certains cas en les assortissant du sursis. Après tout, n’en déplaise au législateur, le principe même d’une peine complémentaire est… de personnaliser une peine, pas d’être obligatoire. Reste qu’au siège comme au parquet, les magistrats sont divisés sur les antécédents à prendre en compte, notamment pour la récidive ou l’éligibilité au sursis. Certains ne s’appuient que sur le casier (ou une copie de décision définitive). D’autres prennent en compte les mentions du logiciel Cassiopée ou extraits de condamnation pénale. « C’est vrai que ça pose peut-être un petit problème d’égalité », concède une procureure.

« Votre comportement, il n’était quand même pas top top »

En principe, il n’y a pas à proprement parler de nullités en CRPC, mais rien n’empêche d’en soulever une mine de rien. Comme dans le cas de Pierre, poursuivi pour rébellion (deux ans et 30 000 €). Son avocat n’y va pas par quatre chemins : « Honnêtement, il y a un gros problème dans cette procédure. Les policiers, qui intervenaient pour un tapage pendant le couvre-feu, sont entrés à quatre heures trente-cinq du matin, alors que le propriétaire leur avait refusé l’accès. » Le PV de saisine et d’interpellation confirme ses dires, avec une ingénuité déconcertante. « Votre comportement, il n’était quand même pas top top », lance le procureur. « Le cadre n’était pas top top non plus », rétorque Pierre, du tac au tac. « Classement 36 », lance le magistrat à la greffière, en même temps que le dossier sur la pile. C’est le code du classement sans suite pour irrégularité procédurale.

Même lorsqu’une irrégularité n’est pas assez conséquente pour aboutir à un classement, elle peut faire office de levier au cours des pourparlers. Mansour est par exemple prévenu d’avoir commis deux escroqueries, et accessoirement d’avoir détenu des stups, « mais à hauteur d’une simple consommation ». Son avocat commence par tâter le terrain avec le procureur : « Avez-vous été destinataire de la lettre dans laquelle je vise l’imprécision de la citation sur la première prévention ? On ne sait pas s’il est auteur ou complice, puisqu’il est complice de lui-même ? » Le procureur se braque : « Bon, je vais renvoyer le dossier… » « Je pensais plutôt que ça pourrait servir d’élément de négociation », rectifie l’avocat. Le visage du proc’ s’éclaire : « Ah mais on est sur la négo ? Vous plaidez coupable quand même ? — Tout à fait. — Qu’est-ce que je vais vous proposer, Maître, un petit sursis ? — Oui, mais léger alors. Une ombre. Un soupçon. — Alors je vous propose trois mois, et un stage de citoyenneté. » L’avocat s’emballe un peu : « Le stage à titre principal, ce serait pas mal… » Hors de question pour le procureur : « Avec de la coke ? Enfin, Maître… » Va pour trois mois.

Il y a aussi des audiences de CRPC « éco-fi ». Mais il y est davantage question de châteaux en Espagne que de ports au Togo, et l’on y croise fort peu de milliardaires. Hassan avance en baissant la capuche de son sweat. Chauffeur-livreur, il a détourné un colis contenant des chèques-cadeaux, pour une valeur d’un peu plus de 1 000 €. « C’est une forme de vol, mais au préjudice de l’employeur », explique la proc’ : autrement dit, un abus de confiance (trois ans et 375 000 €). Hassan explique qu’il a d’abord laissé, par inadvertance, traîner le colis trois jours dans son camion : « Et puis, il n’y a pas eu de réclamation, alors je me suis dit que ça pouvait passer ». La procureure propose initialement quatre mois ferme : « Mais bon, on verra. » L’avocat plaide : « Ça me paraît être une peine extrêmement lourde, d’autant qu’il a déjà été sanctionné en perdant son emploi, ce qui n’est pas rien avec deux enfants à charge. Dans d’autres situations, je vous aurais probablement demandé une peine d’amende, mais ici, elle n’est pas adaptée. » L’avocat obtient quatre mois avec sursis. Mais voici qu’Hassan entreprend de négocier… le délai de révocation de son sursis : « Parce que cinq ans sans infraction, c’est long, quand même… » Son avocat lui saisit le bras pour le faire taire.

À suivre…

 

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