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Reportage - Dans le « huis-clos » des CRPC de Bobigny (partie II)

La procédure de CRPC suscite une certaine défiance : on peut la voir comme une justice de marchands de tapis, rendue en catimini. Mais elle n’est sans doute pas le pire compromis pour absorber un stock pénal qui dérape… voire délester des « compas » qui débordent. Reportage dans une juridiction singulièrement sinistrée : la deuxième de France.

par Antoine Blochle 25 mars 2021

V. la première partie de ce reportage : Dans le « huis-clos » des CRPC de Bobigny (partie I)

« J’ai passé quinze ans en taule, j’ai jamais eu d’avocat »

De temps à autre, un avocat se met aussi en tête de négocier l’aménagement ab initio d’une peine d’emprisonnement ferme : un « bracelet », par exemple. Mais si les peines alternatives (TIG, et surtout jours-amendes, etc.) sont relativement courantes, les magistrats s’en remettent systématiquement au juge de l’application des peines (JAP), y compris sous le seuil de six mois ferme. Il faut dire que l’absence d’enquête sociale rapide (ESR) dans la procédure complique considérablement l’opération. Toujours est-il qu’en principe, les choses se déroulent comme suit. L’avocat a une petite pochette de justificatifs et d’attestations. Il plaide son « bracelet » face au parquet, qui objecte que seul le siège peut aménager. Alors il fait de même devant le siège, qui répond que l’accord signé avec le parquet ne peut plus être modifié. L’avocat comprend qu’il s’est fait rouler dans la farine et quitte la salle en maugréant.

Sur la vingtaine de dossiers inscrits au rôle de chaque journée d’audience, seulement six à dix aboutissent à un accord. Certains prévenus se présentent sans avocat, ce qui rend la procédure impossible : « Parce que vous savez, il faut se méfier des procureurs, des fois ils sont méchants… », comme l’explique un parquetier à Nassim. Ceux-là obtiennent couramment un renvoi, voire deux ou trois, pour peu qu’ils démontrent avoir fait dans l’intervalle un minimum de démarches. Certains habitués des lieux ne comprennent pas l’intérêt de se compliquer la vie comme ça. C’est le cas de Miguel, notamment. On lui reproche des violences sans ITT (donc contraventionnelles) et des menaces de mort (trois ans et 45 000 €). Autant dire des broutilles, au regard de ses antécédents : « J’ai passé quinze ans en taule, je me suis fait juger des millions de fois, j’ai jamais eu d’avocat ! — Donc vous préférez que je vous renvoie devant un tribunal ? — Avec plaisir, Madame. — Par contre, vous me semblez un peu nerveux, Monsieur… — Non, je suis comme ça, c’est dans ma nature… ».

« Je suis peut-être un peu limite avec ma tête »

Gérard non plus ne saisit pas pourquoi on ne le laisse pas se débrouiller tout seul. Mais nous, si. Le quasi-septuagénaire claudique péniblement jusqu’à la barre. Encore une histoire de menaces de mort : « J’aurais jamais pensé avoir besoin d’un avocat pour cette petite histoire avec mon voisin. — Mais vous reconnaissez quand même l’avoir menacé de mort ? — Meuh non, je lui ai juste dit qu’il fallait qu’il arrête de me prendre la tête. En plus, j’avais un couteau à la main, donc j’aurais pu m’en servir… » Par moments, ce que raconte Gérard n’a vraiment ni queue ni tête et, plus ça dure, plus la procureure est perplexe : « Vous êtes sous curatelle, Monsieur ? Ou peut-être sous tutelle ? — Meuh non, je suis encore en état, quand même. Enfin, peut-être un peu limite avec ma tête, mais bon… »

D’autres prévenus ne se présentent pas du tout : leurs dossiers remontent alors au parquet, qui recouvre toute latitude pour les réorienter. Les violences, par exemple, sont le plus souvent citées devant le tribunal correctionnel, tandis que les infractions routières ont une certaine propension à basculer en ordonnance pénale (OP). En l’absence d’antécédents, les infractions les moins graves peuvent même partir en composition pénale (ou « compo »). D’autres encore font l’objet d’un classement sans suite, ne serait-ce qu’au regard du stock pénal monumental de la juridiction (que certains surnomment même « CSS 93 »). Depuis peu, pour éviter ces orientations successives et ces renvois à n’en plus finir, les prévenus peuvent recevoir d’emblée une « double convocation » : la première concerne la CRPC et la seconde est une classique convocation par officier de police judiciaire (COPJ). Si, pour une raison ou une autre, la CRPC n’est pas menée à son terme, ils sont ainsi renvoyés « automatiquement » en audience correctionnelle classique. Autrement, la réussite de la CRPC à temps rend la COPJ caduque.

Dans tous les cas, les prévenus comparaissent devant des magistrats du siège. Avec la CRPC, ils le font au cours de la fameuse audience d’homologation. Elle se déroule habituellement (plus ou moins) en parallèle de la phase parquet, mais en raison des mesures sanitaires, et donc du manque de salles, les deux parties de la procédure se tiennent actuellement l’une après l’autre. Ce qui nous arrange bien, pour tout suivre de bout en bout. Mais n’arrange vraiment que nous. Les avocats, notamment, sont remontés contre cette organisation, qui fait traîner sur six bonnes heures une procédure simple qui pourrait être bouclée en deux ou trois. Parfois, un dossier prend même (beaucoup) plus de temps que les autres, car en raison de la confidentialité de la « phase parquet », c’est au cours de l’audience d’homologation que les éventuelles victimes (impérativement avisées) se constituent parties civiles, si ce n’est fait, et formulent leurs demandes. Ces victimes sont elles aussi, cela va sans dire, ravies d’avoir été convoquées le matin pour l’après-midi.

« C’est du délire sa proposition, je le dis comme je le pense ! »

Lors de ces audiences, certains juges font monter la pression, pour marquer le coup, surtout quand les prévenus leur paraissent un peu trop détendus. Ce qui est clairement le cas de Mohammed et Jawed, deux frères poursuivis pour violences volontaires, avec quinze jours d’ITT et en réunion (cinq ans et 75 000 €). Dans la matinée, la procureure leur a proposé des jours-amendes, qu’ils se sont empressés d’accepter. Le juge grommelle en parcourant le dossier, puis explose : « C’est du délire sa proposition, je le dis comme je le pense ! Vous devriez être en comparution immédiate. Qu’est-ce que vous dites de ça ? » Surpris, les deux tentent de se justifier. Mais le magistrat les coupe pour en remettre une couche : « Je ne sais pas ce qu’il s’est passé ce matin, mais c’est insupportable, ce dossier ! » L’avocat lui-même se redresse, blême, et balbutie : « Vous leur faites le reproche de cette orientation qui n’est pas de leur fait, mais ils ont tout de même reconnu leur responsabilité ! » Le juge semble hésiter, mais homologue la peine. Puis tombe à bras raccourcis sur le prévenu suivant, celui d’après… À chaque fois, pourtant, il signe l’ordonnance d’homologation. On croit de moins en moins à son numéro. À la fin de l’audience, on interroge le juge pour en avoir le cœur net : « Si vous avez eu un doute, c’est que j’ai vraiment été bon. Parce qu’en fait, la juridiction est tellement sinistrée que je ne peux pas vraiment me permettre de ne pas homologuer. »

Certains de ses collègues ne se gênent pourtant pas. Ils peuvent le faire lorsque la peine contenue dans le PV d’accord signé avec le procureur est illégale. Mais aussi lorsqu’elle leur semble inadaptée « au regard des circonstances de l’infraction et de la personnalité de leur auteur », ou encore lorsqu’une affaire leur semble nécessiter un débat contradictoire en audience publique. Ici, cela arrive plusieurs fois par semaine. Les ordonnances de refus d’homologation sont sommairement motivées : souvent juste assez pour faire comprendre au parquet comment mieux se pourvoir. Les prévenus en reçoivent également une copie, qui ne leur sert pas à grand-chose, puisque ces décisions sont insusceptibles de recours. Mais ce semblant de motivation peut parfois mettre les avocats sur la piste d’une nullité, qui pourrait être utile par la suite.

« Parfois, c’est juste le signe qu’on a raté un truc dans le dossier »

Et même lorsqu’une ordonnance ne précise à première vue rien de bien captivant, certains avocats interprètent systématiquement un refus comme une invitation à se replonger dans les PV. Comme l’explique l’un d’eux, au détour de l’ersatz de jardin tropical qui tient lieu de salle des pas perdus : « Parfois, quand un juge n’homologue pas, c’est juste le signe qu’on a raté un truc dans le dossier, un moyen de nullité ou autre chose. C’est un peu une manière, pour le magistrat, de faire une passe sous la table à l’avocat. » En cas de refus, toutes les pièces relatives à la procédure infructueuse disparaissent du dossier. « Enfin, normalement », ajoutent magistrats et greffiers. Les juges qui siègent aux audiences classiques promettent que, lorsqu’ils tombent dessus, ils les déchirent et n’en tiennent pas compte. Quant aux procureurs et avocats, qui n’ont pas le droit d’en faire état devant une juridiction de jugement, ils déploient parfois des trésors d’inventivité pour y faire subtilement allusion en tout début de réquisitoire ou toute fin de plaidoirie.

Depuis peu, à « Bob », la procédure est également possible dans la foulée d’une garde à vue : c’est la CRPC-défèrement (ou CRPC-D, pour les amateurs de sigles à rallonge). La « phase parquet » se déroule alors deux étages plus bas, dans les geôles. Que dire de ces dernières, si ce n’est que le nombre des détenus y dépasse couramment celui des cellules ; que les mesures barrières y sont parfaitement illusoires ; que l’air y est à la fois rare, épais et moite. Avec deux fois moins de détenus qu’à Paris, mais des escortes trois fois moins nombreuses, la machine fonctionne comme elle peut. Il suffit parfois d’un gros dossier avec plusieurs prévenus, d’avocats mal coordonnés ou d’un besoin d’interprète pour qu’elle déraille. Magistrats et greffiers surveillent donc comme le lait sur le feu l’écoulement du fameux délai de vingt heures, que l’on appelle ici « délai de quinze heures » : comprendre « de trois heures de l’après-midi ».

La voie de la CRPC-D peut d’ailleurs être empruntée pour délester les comparutions immédiates. Mais elle ne peut aboutir à un mandat de dépôt. Le parquet a un temps souhaité pouvoir y recourir, notamment pour les « mules » interpellées dans l’emprise de l’aérogare de Roissy-Charles de Gaulle, qui se trouve dans le ressort. Le barreau s’y est farouchement opposé et le bâtonnier semble sûr de lui lorsqu’il assure qu’on n’en entendra plus jamais parler. Après avoir montré patte blanche, on passe la grille, et on s’engouffre dans une petite salle, de quatre ou cinq mètres carrés à tout casser. Les échanges qui s’y tiennent sont parfois couverts par les invectives des autres détenus, car la porte reste toujours ouverte, et l’escorte se tient debout dans l’encadrement. Parfaitement dérisoire au regard de la promiscuité, une grande plaque de plexiglas sépare le parquet du prévenu et de son avocat.

« Rentrer dans un véhicule neuf, ce n’est pas bien »

Il y a vingt-quatre heures, Valentin a pris le volant, sans permis ni assurance. Puis a ajouté un refus d’obtempérer, avec mise en danger. Il a fini par s’arrêter, certes, mais seulement lorsqu’il s’est encastré dans le 3008 que le commissariat venait tout juste de recevoir : défaut de maîtrise. Lorsqu’il entre dans la salle, il est accompagné d’une interprète, mais aussi et surtout d’un colossal œil au beurre noir : « Les policiers m’ont battu. » La procureure lui explique successivement qu’il peut déposer plainte et qu’il n’est plus accessible au sursis. L’avocate sursaute, et farfouille dans le dossier, pour remettre la main sur le casier néant. La procureure agite en réponse un relevé de condamnation pénale et propose six mois ferme et 300 € d’amende. « C’était quoi l’idée, alors ? — J’ai paniqué. — Cette panique aurait pu avoir de graves conséquences, vous avez fait n’importe quoi. En plus, rentrer dans un véhicule neuf, ce n’est pas bien, parce que les policiers conduisent souvent des épaves. » L’avocate se rabat sur un sursis probatoire. Sauf que Valentin a été incapable de donner son adresse en France : « Un camp de Roumains », a-t-il simplement répondu, même s’il y reçoit visiblement de temps à autre du courrier. « J’ai une difficulté », euphémise la magistrate, « Monsieur ne parle pas le français, il n’a pas d’adresse, et au SPIP, ils n’ont pas forcément d’interprète. Alors qu’il peut ressortir avec une convocation devant le JAP, où ils en ont ». Elle accepte en revanche de baisser le quantum. Et Valentin accepte quatre mois.

Yassine arrive avec deux masques : le second est entortillé autour de ses cheveux longs. Il est prévenu d’avoir acquis, détenu et transporté de la résine de cannabis (dix ans et 7 500 000 €). Et pas qu’un peu : 180 grammes. Yassine joue tout de même la carte de la « conso perso », et il a réponse à tout, même si c’est… inégalement convaincant. Il explique habiter et étudier en Allemagne, et son avocate en justifie, d’ailleurs. S’il est en France, c’est pour rendre visite à de la famille, et accessoirement faire quelques emplettes. S’il en prend d’aussi grosses quantités, c’est pour faire des économies et tenir plus longtemps. S’il se balade avec, c’est parce qu’il habite entre chez sa sœur et chez son cousin. Et s’il a aussi une balance, c’est pour ne pas se faire arnaquer. La procureure est pour le moins dubitative : « Tout de même, tous les Allemands qui viennent en France ne se retrouvent pas en Seine-Saint-Denis au milieu de la nuit avec une balance… » Elle propose six mois avec sursis et une interdiction du département pendant deux ans.

Du haut de ses deux mois (et demi) de barre, l’avocate se lance : « Le quantum est sévère pour un primodélinquant, il est en alternance dans l’hôtellerie en Allemagne, il n’a tout simplement pas le profil. Il est inséré, même si, effectivement, il fume beaucoup. » La proc’ accepte de descendre à quatre mois. Reste la confiscation des scellés, pas loin de 600 €, essentiellement en billets de cinquante. Son salaire d’alternant, explique l’avocate. « Vous recevez votre salaire en liquide ? — Non, sur mon compte. — Et pourquoi vous retirez autant ? — Parce que si je retire en France, j’ai des frais, et parce que je préfère avoir mon argent sur moi. » L’avocate reprend la main : « Quand on est étranger, on a toujours un peu d’argent sur soi, et à aucun moment il n’est démontré que ce soit le produit de l’infraction ! » La magistrate la coupe : « Quand on se promène avec une somme pareille, il faut pouvoir en justifier. » « Mais c’est une inversion de la charge de la preuve ! », poursuit l’avocate. « Sans stups, ça n’aurait pas posé de problème. Vous pourrez toujours faire une requête à l’issue », clôt la parquetière. Yassine et son avocate acceptent, à contrecœur.

« Un président ne devrait pas dire ça »

La phase d’homologation se déroule deux étages plus haut, dans la même salle que pour les comparants libres. Et, jusqu’au bout, certains avocats se retrouvent parfois devant un cas de conscience. Comme celui d’Amine et… Amine. Après s’être un temps prétendu mineur, l’un des deux s’est vu proposer dix mois, dont six ferme, pour avoir sciemment participé à un attroupement au pied des tours de la fort mal nommée cité des Boute-en-train. On a vu des dossiers mieux ficelés : pas la moindre trace des deux sommations de dispersion nécessaires pour constituer l’infraction. Mais Amine était potentiellement « armé », a priori… de son portable (trois ans et 45 000 €). Il avait également un peu de stups sur lui, mais en quantité compatible avec un simple usage. « Est-ce que vous voulez vous entretenir avec votre avocat avant de me répondre ? », propose le juge homologateur. Sans attendre la réponse, il se lève et va s’enfermer dans la salle de délibéré. L’avocat sait bien qu’Amine a été récemment condamné (à du sursis simple), même si la peine ne figure pas encore au casier : « S’il est convoqué en CPVCJ dans plusieurs mois, pour le coup, elle y sera… », songe-t-il à voix haute. Et s’il se retrouvait finalement en comparution immédiate, son sort ne serait pas nécessairement plus enviable.

De retour, le magistrat résume la situation : « Personnellement, je trouve que vous êtes éligible au sursis. Mais vous êtes sans domicile fixe et en situation irrégulière, alors un tribunal pourrait vous condamner à une peine plus lourde que celle-ci… » Amine, pour qui seule compte la certitude de sortir libre le soir même, renouvelle son accord, avec obstination. Après avoir homologué, le juge lui rappelle l’importance de se rendre à la convocation devant le JAP pour aménager la partie ferme : « Ce n’est pas le préfet, il n’en a rien à faire que vous soyez en situation irrégulière. Au contraire, une conversion en TIG vous protégerait même d’une éventuelle expulsion. » Le juge ajoute en souriant, à notre attention : « Je sais, un président ne devrait pas dire ça. »

 

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