Réserve spéciale de participation et salarié en mi-temps thérapeutique

L’article L. 3322-1 du code du travail dispose que la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l’entreprise et qu’elle prend la forme d’une participation financière à effet différé, calculée en fonction du bénéfice net de l’entreprise, constituant la réserve spéciale de participation.

Dans la mesure où l’entreprise concernée relève de ces dispositions et que la participation a été mise en place dans les conditions prévues par la loi, tous les salariés bénéficient de l’accord de participation selon l’article L. 3342-1 du même code, même si une condition d’ancienneté dans l’entreprise ou dans le groupe d’entreprises peut être exigée, sans pouvoir excéder trois mois.

En application de l’article L. 3324-5, la répartition de la réserve spéciale de participation entre les bénéficiaires est calculée proportionnellement au salaire perçu, dans la limite de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (sur ce, v. P.-H. Antonmattei, Droit du travail, 3^e éd., LGDJ, 2023, n° 621).

Au regard de ce dernier principe, le législateur a dû prendre en considération les cas des salariés qui se trouvent dans une situation spécifique. L’article L. 3324-6 énonce ainsi, notamment, que sont assimilées à des périodes de présence, quel que soit le mode de répartition retenu par l’accord, les périodes de congé de maternité, de congé de paternité et d’accueil de l’enfant, de congé d’adoption et de congé de deuil, ainsi que les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

La doctrine spécialisée a relevé que cette...