La résiliation pour ordre de service tardif ne dispense pas de présenter un mémoire en réclamation

Le Grand port maritime de Marseille a confié à la société Can, par acte d’engagement du 31 décembre 2013, des travaux de dragage d’entretien des postes d’attente fluviaux sur les bassins ouest du port. La société Can a demandé la résiliation du marché, considérant que l’ordre de service de la première tranche de ces travaux était tardif. Le Grand port maritime de Marseille a résilié le marché aux torts de la société Can par une décision du 5 mars 2015.

Le tribunal administratif de Marseille, par un jugement du 20 octobre 2017, a condamné le Grand port maritime de Marseille à verser une indemnité de 516 316,78 € à la société Can au titre des frais engagés pour assurer l’exécution du marché. Le Conseil d’État a annulé l’arrêt du 15 juin 2020 par lequel la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté l’appel du Grand port maritime de Marseille, et a fixé l’indemnité à 644 656,14 €. L’affaire a été renvoyée à la cour administrative d’appel de Marseille qui a de nouveau fixé l’indemnité au titre des frais engagés pour assurer l’exécution du...