Résolutions climatiques : les recommandations de la commission climat et finance durable de l’AMF

À la suite de l’invitation adressée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), aux sociétés cotées sur un marché réglementé, de renforcer le dialogue actionnarial sur leur stratégie climatique, la Commission climat et finance durable (CCFD) de l’Autorité formule ses recommandations sur le sort à réserver aux résolutions climatiques. Ces recommandions concernent les sociétés ayant à présenter un reporting de durabilité en 2025 mais ne « reflètent [toutefois] pas de position du collège de l’AMF ou de ses services », précise le document.

La CCFD pousse le législateur à intervenir – ainsi que l’AMF à se positionner – sur la question de l’acceptation et du vote des résolutions climatiques. Par exemple en soulignant l’évolution de la position du régulateur outre-Atlantique concernant le rejet des résolutions climatiques déposées par les actionnaires, à l’image de TotalEnergies en 2022. « Aux États-Unis, le régulateur des marchés financiers a (…) modifié sa...