Respect du contradictoire et aide substantielle en matière de dopage

À l’occasion d’une manifestation de pancrace, M. B. a fait l’objet d’un contrôle antidopage qui a révélé la présence dans ses urines de stanozolol, substance anabolisante interdite. Par une décision du 20 octobre 2021, la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a prononcé à son encontre la sanction d’interdiction pendant une durée de quatre ans de participer à l’organisation et au déroulement de manifestations sportives et l’interdiction d’exercer toute fonction d’encadrement ou toute activité administrative au sein d’une fédération agréée ou d’une ligue professionnelle ou d’un de leurs membres. M. A. demande au Conseil d’État l’annulation de cette décision.

Audiences publiques sur simple demande

Le requérant soutenait que la commission des sanctions avait méconnu l’article 6, § 1^er, de...