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Responsabilité de l’assureur multirisque habitation et insuffisance de travaux de reprise

La responsabilité d’un assureur multirisques habitation ne peut être retenue en cas d’apparition de dommages dus à l’insuffisance des travaux de reprise qui ont été exécutés sous sa direction dès lors que l’insuffisance des prescriptions était inconnue.

par Camille Dreveaule 3 octobre 2017

L’assureur de chose qui a supervisé les travaux de reprise des désordres engage-t-il sa responsabilité lorsque ceux-ci n’ont pas été suffisants ? En jurisprudence, la question est régulièrement posée s’agissant de l’assurance dommages-ouvrage, moins fréquemment à propos de l’assurance des risques contre les catastrophes naturelles comme c’était le cas ici.

En l’espèce, une maison d’habitation avait été sinistrée lors d’épisodes de sécheresse répétés. Les propriétaires avaient procédé aux travaux de reprise des désordres sous le contrôle et la direction exclusifs de leur assureur multirisque habitation qui les avait financés. La maison avait ensuite été vendue. Peu après cette cession de nouveaux désordres étaient apparus dû l’insuffisance des travaux de reprise réalisés. Les acquéreurs avaient obtenu la condamnation des vendeurs sur le fondement de la garantie décennale. En effet, ayant exercé la maîtrise d’ouvrage...

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