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Responsabilité de l’avocat : indemnisation d’une perte de chance

Les frais supplémentaires exposés par le client de l’avocat et auxquels il a été contraint par la faute de ce dernier peuvent être indemnisés. La Cour de cassation précise également que toute perte de chance ouvre droit à réparation.

par Thibault de Ravel d'Esclaponle 20 janvier 2017

À la lecture de cette décision de la première chambre civile, rendue le 14 décembre 2016, il semble bien que l’alourdissement de la responsabilité de l’avocat n’est plus simplement une tendance, mais désormais un mouvement bien ancré, et surtout une donnée incontournable que le praticien se doit de prendre en compte dans l’exercice quotidien de son activité.

En l’espèce, une cliente avait chargé son avocat de faire admettre une créance au passif d’une liquidation judiciaire. Sa prétention a été rejetée par le juge-commissaire parce ce que les pièces exigées pour l’admission n’avaient pas été produites. Aussi, la déclarante avait-elle décidé de se tourner vers d’autres conseils et de confier le dossier à un troisième qui avait obtenu l’admission de la créance à hauteur d’appel. Engageant la responsabilité de son premier avocat, elle n’avait obtenu, au titre de son préjudice, que le montant correspondant aux seuls honoraires qu’elle lui avait versés, « à l’exclusion des divers frais de consultation, de constitution, de dossier et de plaidoirie en appel ». De surcroît, la cour d’appel a retenu que la cliente avait échoué à démontrer que les fautes commises par l’avocat lui avaient fait perdre une chance réelle et sérieuse d’avoir pu obtenir, ne serait-ce que partiellement, le remboursement de sa créance. Sur ces deux points, une censure de la première chambre civile est intervenue.

En premier lieu, la Cour de cassation relève que la faute de l’avocat avait contraint sa cliente « à engager des frais supplémentaires pour parvenir à l’accueil de sa prétention ». En statuant ainsi, « au regard du seul montant des honoraires qu’elle aurait dû utilement exposer devant le juge-commissaire, la cour d’appel a violé l’article 1147 du code civil, dans sa formulation antérieure à la réforme. Ce disant, la Cour de cassation admet la réparation de frais supplémentaires, au-delà des seuls honoraires de l’avocat fautif. Si ceux-ci ne posaient pas de difficultés (v. not. Civ. 2e, 30 juin 2016, n° 15-22.152, Dalloz actualité, 22 juill. 2016, obs. A. Portmann ; D. 2017. 74, obs. T. Wickers ), l’on pouvait éventuellement s’interroger pour les seconds, spécialement en l’espèce où la demanderesse avait ensuite sollicité le concours de trois avocats. Il demeure...

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