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Responsabilité de l’avocat : nécessité de la perte d’une chance raisonnable de succès

L’engagement de la responsabilité d’un avocat par l’un de ses clients déçus suppose que ce dernier justifie d’un préjudice direct et certain résultant de la perte d’une chance raisonnable de succès de ses prétentions.

par Thibault de Ravel d'Esclaponle 7 décembre 2015

Dans la défense des intérêts de son client, l’avocat n’est pas contraint de répondre à tous les arguments de son adversaire. Plus précisément, il ne commet pas de faute susceptible d’engager sa responsabilité s’il s’abstient de répliquer à un moyen développé par la partie adverse et qui n’avait aucune chance raisonnable de prospérer, de sorte que le préjudice n’était pas direct et certain. Ce disant, la solution de la première chambre civile, dans cet arrêt du 25 novembre 2015 publié au Bulletin, ravira certainement la profession. Face à la multiplicité des techniques de défense, face aux conclusions « fleuve » qui font feu de tout bois, l’on ne saurait faire grief à l’avocat de ne pas être systématiquement comptable de tous les arguments de son contradicteur.

En l’espèce, le client de l’avocat actionné en responsabilité avait été déclaré coupable du délit de recel et condamné à réparer l’entier préjudice subi par la victime, solidairement avec l’auteur du détournement par abus de confiance. Or, selon lui, son avocat avait commis deux manquements. Tout d’abord, il aurait dû faire valoir que les conditions de l’article 480-1 du code de procédure pénale, qui prévoyait la solidarité entre les personnes condamnées pour un même délit, n’étaient pas remplies. Ensuite, un pourvoi en cassation s’imposait. La cour d’appel a accueilli sa demande d’indemnité, tout en limitant drastiquement le montant de la condamnation. Pour ce faire, la Cour avait constaté que la juridiction pénale avait statué en conformité avec une jurisprudence constante au terme de laquelle celui qui détourne et celui qui recèle doivent être condamnés solidairement à réparer l’entier préjudice. Dès lors, le demandeur à l’action en responsabilité n’avait qu’une chance minime de voir sa demande accueillie, pas plus que d’obtenir une censure devant la Cour de cassation. Ce n’est pas pour autant qu’il n’avait droit à aucune réparation. En somme, pour la cour...

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