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Responsabilité du commissaire-priseur et authenticité des œuvres d’art

La Cour de cassation vient rappeler la responsabilité du commissaire-priseur dans le cadre de l’authenticité d’une œuvre d’art. L’arrêt insiste notamment sur le pouvoir souverain qu’ont les juges du fond pour apprécier la faute et le quantum de la réparation à ce titre.

par Cédric Hélainele 18 novembre 2020

On sait que les commissaires-priseurs vont être prochainement remplacés peu à peu par les commissaires de justice introduits par l’ordonnance du 2 juin 2016 suite à la loi du 6 août 2015 (F. Duret-Robert [sous la dir. de], Droit du marché de l’art, 7e éd., Dalloz Action, 2020, n° 142.81). Mais cette fusion entre huissiers de justice et commissaires-priseurs ne doit pas occulter l’important développement de leurs responsabilités respectives. La solution rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 21 octobre 2020 en est un exemple très pertinent concernant les commissaires-priseurs et l’expertise de pièces souvent onéreuses. Les œuvres d’art en question étaient une bibliothèque attribuée à Charlotte Perriand – la fameuse Bibliothèque pour la maison de Tunisie – et deux fauteuils attribués à Jean Prouvé ; à structure tubulaire en métal laquais noir. Après leur vente aux enchères, la société Sotheby’s émet un sérieux doute quant à l’authenticité des pièces dans l’optique de leur revente. La bibliothèque ayant été restaurée à plus de 80 %, elle pouvait être considérée comme une copie de ce fait. Quant aux fauteuils, c’est leur authenticité qui est directement remise en cause, notamment leurs finitions. L’acquéreur des pièces assigne alors en responsabilité le commissaire-priseur. Il demandait notamment la condamnation du professionnel au paiement du prix d’acquisition des meubles, des frais des ventes et des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral. Le commissaire-priseur appelle en garantie les vendeurs des biens et les experts consultés. La cour d’appel d’Aix-en-Provence condamne le commissaire-priseur au paiement de dommages-intérêts à hauteur de 55 000 € et 33 525 € pour le dommage subi par l’acquéreur. Le commissaire-priseur se pourvoit en cassation en arguant que la recherche opérée par...

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