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Article
Responsabilité du transporteur routier de marchandises en présence de documents douaniers inexacts
Responsabilité du transporteur routier de marchandises en présence de documents douaniers inexacts
Sachant que les informations qui lui avaient été adressées par le commissionnaire de transport étaient erronées au regard des deux lettres de voiture en sa possession et au regard du chargement dont il a eu connaissance, le chauffeur a néanmoins, sans attendre les documents complémentaires qui devaient lui être transmis par mail, édité des documents douaniers (carnet TIR) eux-mêmes erronés, il a de ce fait commis une faute engageant la responsabilité du transporteur envers le commissionnaire de transport.
Cet arrêt a trait à une situation qui ne suscite guère de jurisprudence en matière de transport international de marchandises par route, celle de l’inexactitude des documents douaniers par rapport à la marchandise transportée. Qui doit en supporter les conséquences, si, en pareille circonstance, les douaniers du pays du destinataire (ou d’un pays en transit) refusent, au moment où le chauffeur du camion, préposé du transporteur, que les marchandises transportées franchissent la frontière. L’expéditeur de la marchandise, le transporteur, voire, s’il y en a un, le commissionnaire de transport ? La réponse n’est pas si simple.
Les faits de l’espèce méritent d’être relatés. Par deux lettres de voiture du 24 août 2016, la société XPO, commissionnaire de transport, agissant pour le compte de la société NTN, a chargé la société Trans-Wek du transport de France jusqu’en Russie de deux lots de pièces détachées pour l’automobile, l’un de 67 colis pour un poids de 5,8 tonnes, l’autre de 103 colis pour un poids de 7,7 tonnes. Ce transport voyageait sous un régime douanier de transit international dénommé régime TIR (Transport international routier), régi par la Convention TIR du 14 novembre 1975.
Malheureusement, tout ne se passe pas comme...
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Droit des transports 2023/2024
11/2022 -
1e édition
