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Responsabilité médicale et preuve d’une faute personnelle à l’origine du dommage

La responsabilité qui pèse sur les professionnels et les établissements de santé à l’occasion de la réalisation d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins est de nature personnelle et implique que soit identifié son auteur. La charge de cette preuve pèse sur le demandeur.

par Nicolas Kilgusle 24 novembre 2016

Les faits de l’espèce étaient simples mais faisaient intervenir une pluralité d’acteurs. Une personne a été opérée à deux reprises par des praticiens différents, dans des établissements distincts. À l’occasion d’une troisième intervention, il a été découvert qu’une compresse chirurgicale avait été oubliée dans l’abdomen de la patiente. Celle-ci a assigné en responsabilité les chirurgiens des deux opérations et la première clinique. Se posait alors la question de la charge de la preuve de la faute. Selon la victime, dans son pourvoi, « lorsque la preuve d’une négligence fautive consistant en l’oubli d’un matériel chirurgical dans le corps d’un patient est rapportée, il appartient à chaque professionnel et établissement de santé mis en cause de prouver qu’il n’est pas à l’origine de la faute ».

La Cour de cassation, approuvant les juges du fond, retient la solution inverse....

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