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Article
Responsabilité pénale et scène unique de violences
Responsabilité pénale et scène unique de violences
Lorsque des violences ont été exercées volontairement et simultanément, dans une intention homicide, par plusieurs accusés, au cours d’une scène unique, l’infraction peut être appréciée dans son ensemble, sans qu’il soit nécessaire pour les juges du fond de préciser la nature des violences exercées par chacun des accusés sur chacune des victimes.
par Méryl Recotilletle 4 avril 2022
Au sujet de la scène unique de violences, le professeur Mayaud explique que dans la mesure où « les circonstances ne permettent pas de fixer avec certitude la part causale des différents coups portés à la victime, la pluralité se détruit d’elle-même, et les violences sont saisies dans ce qu’elles incarnent de conjugaison, de scène globale, de scène unique, afin d’apprécier, non plus des infractions séparées et complémentaires, mais une seule et même infraction, dérivée de l’“ensemble” que constituent les agressions ainsi réduites à l’unité » (Rép. pén., v° Violences volontaires, par Y. Mayaud, n° 62). Une illustration récente de ce cas particulier a été donnée par l’arrêt de la Cour de cassation du 23 mars 2022.
En l’espèce, quatre fonctionnaires de police, à bord de deux véhicules, ont été attaqués par un groupe d’une quinzaine de personnes qui ont jeté dans leur direction des bouteilles incendiaires et des pavés. Un des agresseurs, mineur au moment des faits, et plusieurs autres personnes ont été renvoyées, devant la cour d’assises des mineurs, du chef de tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l’autorité publique. La cour d’assises a notamment déclaré le mineur coupable d’avoir tenté de donner volontairement la mort à quatre personnes dépositaires de l’autorité publique, l’a exclu du bénéfice de la diminution...
