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Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures et directive Retour

La Cour de justice de l’Union européenne juge que l’exception à l’application de la procédure de retour prévue par la directive Retour ne vise pas le cas d’un ressortissant de pays tiers arrêté à proximité immédiate d’une frontière intérieure et en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre, même lorsque cet État membre a réintroduit le contrôle à cette frontière, en raison d’une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure dudit État membre.

par Emmanuelle Maupinle 27 mars 2019

M. Arib, de nationalité marocaine, a été interpellé par les autorités françaises, à proximité immédiate de la frontière franco-espagnole, après que des contrôles à cette frontière ont été réintroduits en vertu de l’article 25 du code frontières Schengen, et a été placé en garde à vue pour être entré irrégulièrement en France. Le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Perpignan a jugé que M. Arib, ressortissant d’un pays tiers en situation irrégulière, avait franchi une...

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