Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Rétention des étrangers : feu vert pour les audiences délocalisées au Mesnil-Amelot

La première chambre civile a rejeté le pourvoi contestant les audiences délocalisées du juge des libertés à proximité du centre de rétention du Mesnil-Amelot.

par Caroline Fleuriotle 24 septembre 2015

En 2013, les audiences du tribunal de grande instance de Meaux de prolongation de la rétention (juge des libertés et de la détention) ont été délocalisées à proximité du centre de rétention du Mesnil-Amelot (V. Dalloz actualité, 13 avr. 2015, art. J. Mucchielli ).

Des professionnels du droit s’étaient mobilisés contre ce projet, y voyant une atteinte à l’impartialité et à la publicité de l’audience (V. Dalloz actualité, 18 sept. 2013, art. A. Portmann ). Ils viennent de perdre une nouvelle manche dans leur bataille judiciaire. Le 9 septembre 2015, la première chambre civile a rejeté le pourvoi qui contestait la décision de la cour d’appel de Paris validant ces audiences délocalisées (sur la décision de la cour d’appel de Paris, V. Dalloz actualité, 7 nov. 2013, obs. C. Fleuriot ). Ce pourvoi était formé notamment par le Conseil national des barreaux, le Syndicat des avocats de France, l’Association des avocats pour la défense des étrangers, le Syndicat de la magistrature et la Ligue des droits de l’homme.

À leurs yeux, la cour d’appel n’avait pas légalement...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :