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Article
Rétention des étrangers : feu vert pour les audiences délocalisées au Mesnil-Amelot
Rétention des étrangers : feu vert pour les audiences délocalisées au Mesnil-Amelot
La première chambre civile a rejeté le pourvoi contestant les audiences délocalisées du juge des libertés à proximité du centre de rétention du Mesnil-Amelot.
par Caroline Fleuriotle 24 septembre 2015
En 2013, les audiences du tribunal de grande instance de Meaux de prolongation de la rétention (juge des libertés et de la détention) ont été délocalisées à proximité du centre de rétention du Mesnil-Amelot (V. Dalloz actualité, 13 avr. 2015, art. J. Mucchielli isset(node/172189) ? node/172189 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172189).
Des professionnels du droit s’étaient mobilisés contre ce projet, y voyant une atteinte à l’impartialité et à la publicité de l’audience (V. Dalloz actualité, 18 sept. 2013, art. A. Portmann isset(node/161802) ? node/161802 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>161802). Ils viennent de perdre une nouvelle manche dans leur bataille judiciaire. Le 9 septembre 2015, la première chambre civile a rejeté le pourvoi qui contestait la décision de la cour d’appel de Paris validant ces audiences délocalisées (sur la décision de la cour d’appel de Paris, V. Dalloz actualité, 7 nov. 2013, obs. C. Fleuriot...
