Retour de congé sabbatique : précisions sur les obligations de l’employeur

Cette décision apporte une précision concernant les garanties offertes au salarié lors de son retour de congé sabbatique et rappelle les règles de commutation de délai en matière d’entretien préalable à un éventuel licenciement.

Congé sabbatique (et autres congés ?)

Par cette décision, la Cour de cassation apporte une précision d’importance à l’interprétation de l’article L. 3142-95 du code du travail qu’il convient d’adopter.

En l’espèce une salariée occupait les fonctions de responsable clients Moyen-Orient. Un congé sabbatique lui était accordé au terme duquel il lui était proposé différents postes, son emploi initial ayant été attribué à un autre salarié par mutation interne. A son retour, elle avait été affectée à un autre service de manière temporaire, dans l’attente d’une solution acceptée par les deux parties (à noter que pendant cette période, la salariée a bénéficié d’un congé maternité). Elle...