Retour sur la validité et la confirmation du contrat conclu hors établissement

Les solutions retenues en ce qui concerne les obligations précontractuelles d’information et les conditions de forme d’un contrat conclu hors établissement sont, par certains aspects, assez paradoxales. En effet, si la jurisprudence se montre stricte sur le contenu et la sanction du non-respect par le professionnel de ses obligations en ce domaine, elle semble admettre d’une façon étonnement ouverte que les irrégularités soient couvertes par l’exécution volontaire du consommateur.

Ces deux aspects se trouvent illustrés au sein d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 1^er mars 2023. En l’espèce, deux époux avaient conclu hors établissement un contrat par lequel un professionnel leur vendait des panneaux photovoltaïques qu’il s’engageait également à installer, le contrat étant financé par un emprunt souscrit simultanément auprès d’un établissement de crédit.

Sans doute insatisfaits de la prestation ou simplement pris de regrets, les époux, invoquant différentes irrégularités du bon de commande, ont assigné le professionnel et l’établissement de crédit en annulation de la vente et du contrat de crédit lié.

Par un arrêt du 9 septembre 2021, la cour d’appel de Douai avait fait droit à ces demandes, relevant notamment que le bon de commande ne détaillait pas le prix respectif des panneaux et de la main-d’œuvre liée à leur installation et que le contrat ne comportant ni de calendrier prévisionnel des prestations, ni les coordonnés du professionnel démarcheur.

Ce dernier a alors formé un pourvoi en cassation, reprochant, d’une part, à l’arrêt d’appel d’avoir prononcé la nullité au regard de manquement à des obligations qui ne lui étaient pas imposées par les articles L. 121-18-1, L. 121-17 et L. 111-1 du code de la consommation dans leur version applicable à l’espèce, d’autre part, de ne pas avoir tenu compte de l’effet confirmatif de l’exécution volontaire par les consommateurs du contrat en connaissance des vices affectant le bon de commande.

Une application rigoureuse des exigences du code de la consommation

La première critique,...