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Article
Retrait d’une décision de réintégration d’un agent public révoqué
Retrait d’une décision de réintégration d’un agent public révoqué
La section du contentieux s’est penchée sur les conditions dans lesquelles l’administration peut revenir sur une décision de réintégration d’un agent public, prise en exécution d’un jugement annulant la révocation de cet agent, jugement qui a ensuite été annulé en appel et ce, alors que l’arrêt fait l’objet d’un pourvoi en cassation.
par Jean-Marc Pastorle 16 décembre 2022
À la suite d’une procédure disciplinaire, M. B., adjoint administratif au département de la Seine-Saint-Denis, a été révoqué. Cette décision de révocation a été suspendue, le 13 juillet 2017, par le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, qui a ordonné la réintégration provisoire de l’intéressé. Puis la sanction a été annulée par un jugement du 22 janvier 2018 et la réintégration a été ordonnée. Le département a obtenu l’annulation du jugement en appel par un arrêt du 4 septembre 2019 qui a fait l’objet d’un pourvoi en cassation. Entre-temps, en exécution de l’ordonnance du 13 juillet 2017, le...
