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Le retrait du mandat du président d’une société de l’audiovisuel public peut être fondé sur des éléments de nature à compromettre la capacité de l’intéressé à poursuivre sa mission dans des conditions garantissant le bon fonctionnement de cette société.
par Emmanuelle Maupinle 19 décembre 2018
La décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de retirer le mandat de Mathieu Gallet à la tête de la société Radio France est l’occasion pour le Conseil d’État de préciser les motifs pouvant légalement justifier un tel retrait.
Par une décision du 27 février 2014, Mathieu Gallet a été nommé à la tête de Radio France. Le 31 janvier 2018, le CSA a mis fin à son mandat, en raison de l’intervention d’un jugement pénal prononçant sa condamnation pour atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité de traitement des candidats dans les marchés publics dans ses précédentes fonctions. Le CSA a retenu que cette condamnation pénale, alors même qu’elle ne revêtait pas un caractère définitif, rendait le...
