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Article
Retraite des avocats : l’Assemblée nationale vote le dispositif de solidarité imaginé par le gouvernement
Retraite des avocats : l’Assemblée nationale vote le dispositif de solidarité imaginé par le gouvernement
par Marine Babonneaule 27 février 2020
La réunion prévue ce matin à 9h30 entre la garde des Sceaux et les instances de la profession d’avocat pour évoquer les sujets hors retraites (aide juridictionnelle, taxation d’honoraires, etc.) « risque d’être un peu tendue », augure un élu du Conseil national des barreaux.
Hier, l’Assemblée nationale a voté l’amendement du gouvernement dont la profession ne veut pas et à propos duquel elle n’avait pas été avertie : l’instauration d’un dispositif « de solidarité des avocats géré par la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) », qui « pourra prendre en charge toute la hausse de cotisations pour les avocats dont le revenu est inférieur à 80 000 € ». Ce dispositif devrait être financé par les droits de plaidoirie et leur contribution équivalente, sans oublier le produit des réserves, explique la ministre.
Certains avocats voient dans cette disposition « une nationalisation de leurs réserves » et un autofinancement imposé.
