La retraite supplémentaire accordée à certaines catégories de salariés au regard de l’égalité de traitement

Bien que ne figurant nulle part de manière généralisée au sein du code du travail, l’égalité de traitement n’en demeure par moins un principe fort. Consacré à de nombreuses reprises par la Cour de cassation, notamment sur le terrain de la rémunération (v. not., l’arrêt Ponsolle, Soc. 29 oct. 1996, n° 92-43.680, D. 1998. 259 , obs. M.-T. Lanquetin ; Dr. soc. 1996. 1013, note A. Lyon-Caen ), celui-ci trouve également à s’appliquer à l’ensemble des avantages et droits des salariés. Souvent présenté comme complémentaire de l’interdiction des discriminations, il permet d’appréhender des différences problématiques entre salariés pourtant sans rapport avec l’un des critères interdits de l’article L. 1132-1 du code du travail. En effet, le principe d’égalité de traitement suppose une comparaison de situations comportant une disparité sans lien avec un motif a priori condamnable, là où la discrimination implique l’existence de décisions tenant compte d’éléments prohibés.

L’égalité de traitement va permettre de corriger des situations dans lesquelles des salariés, bien que se trouvant dans des situations identiques ou à tout le moins comparables, sont traités, sans raison objective et pertinente, de manière différente par l’employeur.

En matière de protection sociale complémentaire, la Cour de cassation adopte une vision spécifique de l’égalité de traitement....