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- Avocat
Sauf censure du Conseil constitutionnel, les agents publics devraient voir leur âge de départ à la retraite augmenter de deux ans.
Adoptée le 20 mars en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution grâce à l’échec de deux motions de censure, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) a été déférée au Conseil constitutionnel dès le 21. Les deux premières saisines émanent, d’une part, des députés du Rassemblement national, qui contestent le choix d’une LFRSS pour porter la réforme des retraites et l’ensemble de la procédure parlementaire, d’autre part, de la Première ministre qui, « eu égard à l’importance de la réforme qu’elle porte » a demandé au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité de la loi à la Constitution. Des députés de la NUPES, dont les présidents des quatre groupes la composant, ont déposé une saisine le lendemain comprenant des griefs portant aussi bien sur la procédure que sur le fond.
Dans l’attente...
