Retraites : le gouvernement tente « le passage en force » puis se rétracte

Christiane Féral-Schuhl, Marie-Aimée Peyron et Jérôme Gavaudan ont réclamé le 21 octobre le retrait de l’article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLSS). Dans un courrier adressé hier à la garde des Sceaux, les représentants de la profession d’avocat ont demandé à l’exécutif de supprimer ce texte « sans délai ». C’est chose faite. Le gouvernement a déposé hier l’amendemement de suppression.

Cette disposition a été proposée par le gouvernement le 18 octobre, puis votée dans la foulée par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Elle avait pour objet principal la sous-indexation des retraites supérieures à 2 000 € par mois. Mais elle prévoyait surtout « d’aligner les modalités de revalorisation des pensions de base des avocats ». Le montant des retraites de la profession n’aurait donc plus été fixé chaque année par l’assemblée générale de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), mais via le budget de la sécurité sociale, proposé par le gouvernement et voté par le Parlement.

Les représentants de la profession ont sitôt dénoncé un « casus belli », et estimé que la mesure « porte atteinte à l’autonomie » de leur régime. « Cette atteinte à l’autonomie de notre régime de retraite est inacceptable », ont-ils réagi dans un communiqué commun du 21 octobre.

Une réunion de travail est prévue mercredi 23 octobre avec la Chancellerie et le Haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye. Les avocats, qui ont un temps menacé de la boycotter, confirme donc leur participation. 

Après les remous, Laurent Pietraszewski (LREM) avait annoncé mardi que le groupe parlemententaire LREM « soutiendra la suppression des dispositions proposée par le gouvernement à l’article 52 pour un dialogue serein ». Il considère que « les avocats ont toute leur place » dans les concertations menée par Jean-Paul Delevoye.

Portées par la manifestation du 16 septembre, la profession a menacé avec d’autres professionnels libéraux d’une journée de grève le 3 février « si elles ne sont pas rassurées d’ici là ».