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Retraites : Matignon insiste sur les « modalités douces de convergences » pour les avocats

Édouard Philippe a détaillé, mercredi 11 décembre, les contours de la future réforme des retraites devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le CNB n’est pas convaincu.

par Thomas Coustetle 12 décembre 2019

Le premier ministre a globalement confirmé l’architecture du futur régime de retraites « universel » proposé par Emmanuel Macron pendant la présidentielle 2017 et ébauché dans le rapport Delevoye publié en juillet.

Mais certains points ont également été modifiés, notamment à l’endroit des professions libérales.

Les avocats devront, selon Matignon, rejoindre le régime universel, « à horizon 2035 », un temps nécessaire de « convergence », a-t-il insisté. La réforme propose d’alléger la CSG pour compenser une possible hausse des cotisations vieillesse.

Par ailleurs, le rapport Delevoye proposait qu’une partie des réserves dont dispose la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) soit utilisée au profit du régime universel. Les avocats, et notamment le Conseil national des barreaux (CNB), s’étaient inquiétés d’un possible « hold-up ».

Face à ces craintes, Édouard Philippe a assuré mercredi que « les réserves resteront dans les caisses des professionnels concernés » et pourront notamment « accompagner la transition » de ces régimes vers le futur système, citant le cas des auxiliaires médicaux, des avocats ou encore des médecins. Il n’y aura « pas de siphonage », a-t-il juré.

Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, n’a pas été convaincue par ces annonces. Elle estime ne pas avoir été entendue et regrette que le premier ministre ait repris « point par point le rapport Delevoye ». « L’assemblée générale du CNB » décidera des actions à prendre », a-t-elle indiqué. Cette dernière doit se réunir vendredi 13 décembre.

De son côté, le projet de loi sera présenté le 22 janvier prochain en Conseil des ministres.

 

Commentaires

Dans la mesure où nos craintes portaient sur la soustraction frauduleuse de nos réserves et la hausse des cotisations futures et où si j’ai bien lu l’article, le 1er ministre nous a donné des garanties sur ces 2 points, je ne vois pas comment on peut «  ne pas être convaincus » et s’interroger sur la poursuite de l’action ... sauf à être systématiquement contre le gouvernement pour d’autres raisons.

Je profite de ce message pour indiquer à Dalloz qu’il collecte des données à caractère personnel sans respecter les dispositions du RGPD. Je l’invite à compléter le formulaire de collecte ci-dessus par les mentions idoines

Tout est à préciser avec des exemples concrets sur la durée
Cordialement

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