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La réutilisation commerciale d’archives départementales est possible

Un service d’archives départementales producteur d’une base de données ne peut s’opposer, sur le fondement de ses droits de propriété intellectuelle, à l’extraction et la réutilisation des fichiers contenus dans cette base revêtant la nature d’informations publiques.

par Diane Poupeaule 15 février 2017

Le département de la Vienne avait créé une base de données stockant, notamment, les registres d’état civil et les registres paroissiaux des communes du département du XVIIe au XIXe siècle, l’accès à ces documents s’effectuant via le site internet des archives départementales. Une délibération du département avait interdit la collecte au moyen d’un logiciel de collecte et d’indexation systématique des données figurant dans la base et autorisé la réutilisation des fichiers que sous condition de cession dans le cadre...

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