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Article
Revendication d’un bien dont la propriété a été reconnue judiciairement au profit d’un tiers
Revendication d’un bien dont la propriété a été reconnue judiciairement au profit d’un tiers
La Cour de cassation se prononce sur la recevabilité d’une requête en revendication portant sur un véhicule, alors qu’en parallèle, une décision d’un juge de l’exécution a reconnu la propriété de ce véhicule au profit d’un tiers.
par Xavier Delpechle 26 juin 2019
La société LR Consulting a été mise en liquidation judiciaire le 23 septembre 2013. La société Angel a déposé une requête en revendication portant sur deux véhicules de marque Ferrari (type GT2). Cette requête a été rejetée par une ordonnance du juge-commissaire rendue le 20 février 2015. Mais la société Angel ne s’est pas laissé abattre et a déposé une requête en revendication portant sur un troisième véhicule de marque Ferrari (de type Telaio), requête qui a également été rejetée par une ordonnance du juge-commissaire rendue le 25 mars 2015. La société Angel a formé un recours contre ces deux ordonnances, en soutenant notamment qu’un jugement rendu par le juge de l’exécution le...
