Révocation d’un sursis simple : seule la prison rappelle la prison

S’il existe désormais une diversification des canaux de traitement des délits et différents critères de détermination de la sanction (V., C. Saas, La catégorisation des peines, socle fragile de normalisation du condamné. Illustration par l’emprisonnement assorti du sursis avec mise à l’épreuve, Droit et Société, n^o 88, 2014, p. 637), le gouvernement soulignait dans son exposé des motifs de la loi relative à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (Loi n^o 2014-896, 15 août 2014, v., Le Droit en débats, 29 sept. 2014, obs. R. Badinter et P. Beauvais ; Dalloz actualité, 1^er sept. 2014, obs. M. Léna isset(node/168026) ? node/168026 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>168026) que le droit de la peine avait été modifié de nombreuses fois ces dernières années, « sans cohérence d’ensemble » (V., Rapp. AN, texte n^o 1413, 9 oct. 2013, p. 1) et qu’il était devenu « complexe, parfois contradictoire et pour partie contestable au regard des principes qui le régissent » (ibid.). L’article 6 de ce texte envisageait alors de supprimer la révocation de plein droit du sursis...