- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Le ministre de la Justice veut une « révolution pénale ». Organisation syndicales, conférences, partis politiques vont être consultés cet été dans la perspective d’un projet de loi qui serait préparé pour l’automne. Au menu : retour des très courtes peines et des peines minimales, instauration d’une peine de probation, CRCP criminelle, suppression du sursis simple.
par Pierre Januel, Journalistele 23 juin 2025
Le 12 juin, Gérald Darmanin a eu un mot d’ordre ambitieux : faire la « révolution pénale ». Sur le plateau de BFMTV, il a indiqué qu’il fallait « changer la façon de faire ». « Au lieu d’être très dur avec des gens qui sont multirécidivistes et les envoyer en prison quand on les connaît depuis cinq fois, dix fois, quinze fois, il faut être très dur au premier fait ». Outre les peines minimales, d’autres sujets sont sur la table. Des consultations seront menées dans les prochaines semaines afin d’avancer sur un projet de loi. Il faudrait toutefois une validation par le gouvernement de ces propositions avant un débat au Parlement.
La perspective a été froidement accueillie par les magistrats, déjà las. Réformes Dati, réforme Taubira, réforme Belloubet, suppression des crédits de peines automatiques qui a rallongé l’incarcération… Dans son rapport rendu en mars, la mission d’urgence relative à l’exécution des peines soulignait que les professionnels témoignaient d’« un véritable épuisement face aux réformes successives et à la complexité de la matière ».
Ce constat est partagé par Alexandra Vaillant secrétaire générale de l’union syndicale des magistrats : « Les réformes s’enchaînent, s’accumulent et sont incohérentes. Le magistrat est pris dans des injonctions contradictoires, avec le sentiment qu’il doit porter le chapeau en cas de difficulté, alors...
