Le risque de confusion entre deux candidats ne justifie pas une exclusion d’une procédure de concession

La société EPI a été déclarée attributaire de la sous-concession de travaux et de service public balnéaire pour l’exploitation du lot n° 23 de type « Établissement de plage » de la plage de Pampelonne. Candidate malheureuse, la société EPI Plage de Pampelonne a obtenu du juge du référé précontractuel l’annulation de la procédure au motif que la dénomination sociale de la société EPI, attributaire pressentie, créait un « grave risque de confusion » avec la société détenant l’hôtel du même nom, actionnaire unique de la société EPI plage de Pampelonne, également candidate, eu égard à la forte notoriété de cet établissement, d’ailleurs titulaire de la marque « EPI Plage ». Il en a déduit que l’autorité concédante aurait dû exclure la société EPI de la procédure de passation ou, à tout le moins, solliciter ses observations sur le fondement de l’article L. 3123-11 du code de la...