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Le risque de confusion entre deux candidats ne justifie pas une exclusion d’une procédure de concession

Par un arrêt du 24 mars, le Conseil d’État donne une nouvelle illustration des cas d’exclusion d’une procédure de passation d’un contrat administratif sur le fondement de l’article L. 3128-8 et L. 3123-11 du code de la commande publique.

par Emmanuelle Maupinle 4 avril 2022

La société EPI a été déclarée attributaire de la sous-concession de travaux et de service public balnéaire pour l’exploitation du lot n° 23 de type « Établissement de plage » de la plage de Pampelonne. Candidate malheureuse, la société EPI Plage de Pampelonne a obtenu du juge du référé précontractuel l’annulation de la procédure au motif que la dénomination sociale de la société EPI, attributaire pressentie, créait un « grave risque de confusion » avec la société détenant l’hôtel du même nom, actionnaire unique de la société EPI plage de Pampelonne, également candidate, eu égard à la forte notoriété de cet établissement, d’ailleurs titulaire de la marque « EPI Plage ». Il en a déduit que l’autorité concédante aurait dû exclure la société EPI de la procédure de passation ou, à tout le moins, solliciter ses observations sur le fondement de l’article L. 3123-11 du code de la...

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