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Article
Risques et pollution des sols : information 2.0 pour les acquéreurs et les locataires
Risques et pollution des sols : information 2.0 pour les acquéreurs et les locataires
Un décret du 1er octobre 2022, d’application de la loi Climat et résilience, met à jour la procédure d’information des acquéreurs et des locataires en matière de risques et de pollution des sols.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 7 octobre 2022
À la suite de la modification des articles L. 125-5 à L. 125-7 du code de l’environnement par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, le décret n° 2022-1289 du 1er oct. 2022 (JO du 5 oct.) réécrit intégralement les articles R. 125-23 à R. 125-27 du code de l’environnement.
Risques et pollution des sols
En vigueur le 1er janvier 2023, le texte nouveau s’intéresse successivement à l’information des acquéreurs et locataires en matière de risques (CCH, art. R. 125-23 à R. 125-25) et en matière de pollution des sols (CCH, art. R. 125-26 et R. 125-27).
Dès la publication de l’annonce et à chaque étape de la location ou de la vente, les nouveaux articles instaurent une obligation...
