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RSE : la Commission européenne veut imposer des normes européennes

L’exécutif européen a présenté la semaine dernière sa proposition de réforme du reporting extra-financier. Il souhaite imposer des normes européennes – qui restent à construire – aux grandes entreprises et aux PME cotées sur un marché réglementé. Ces informations seraient contrôlées par des tiers avec une assurance limitée.

L’histoire ne se répète pas toujours. L’Union européenne devrait rester souveraine en matière de reporting extra-financier alors qu’elle ne l’est plus pour la comptabilité des groupes cotés sur un marché réglementé. C’est en tout cas le souhait de la Commission européenne manifesté la semaine dernière par une ambitieuse proposition de directive en ce sens.

Double matérialité

La première nouveauté majeure de ce texte consiste donc à imposer à certaines entreprises des normes européennes communes de qualité en matière de développement durable. Aujourd’hui, le cadre européen n’en impose pas, ce qui conduit à un résultat insatisfaisant notamment parce que l’information produite est insuffisamment pertinente, fiable et comparable. Ce standard, qui reste à construire, devrait satisfaire au principe de la double matérialité, c’est-à-dire que les informations, qui seraient présentées dans le rapport de gestion des entreprises, doivent permettre de comprendre 1) les impacts de l’entreprise sur le développement durable et 2) comment le...

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