Sanction d’Amazon : la CNIL confortée dans son rôle de gendarme des cookies

S’inscrivant dans le sillage de sa décision du 28 janvier 2022 (n° 449209,  Dalloz actualité, 9 févr. 2022, obs.  C. Crichton ;  Google LLC (Sté), Lebon ; AJDA 2022. 188 ; Dalloz IP/IT 2022. 62, chron. C. Crichton ; ibid. 337, obs. T. Douville ; Légipresse 2022. 73 et les obs.  ), le Conseil d’État a à nouveau conforté la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans sa compétence en confirmant la proportionnalité de la sanction d’un montant de 35 millions d’euros prononcée à l’encontre de la société Amazon pour manquement à ses obligations de recueil de consentement des utilisateurs avant tout dépôt de cookies.

Le géant de la vente en ligne exerçait une activité de commercialisation d’outils publicitaires fonctionnant notamment grâce aux données collectées par des traceurs de connexion déposés sur les terminaux des utilisateurs du site amazon.fr en France. À la suite d’une plainte reçue en mai 2018 mettant en cause le respect par la plateforme du règlement général sur la protection des données, la CNIL a saisi son homologue luxembourgeois dans le cadre du mécanisme du « guichet unique ». Elle a...