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Sanction de l’obligation de vigilance en cas de détachement de salariés étrangers

En cas de recours à des travailleurs détachés, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre est tenu envers son cocontractant à une obligation de vigilance. Dans un arrêt du 11 février, le Conseil d’État précise la portée de cette obligation et la sanction en cas de manquement.

par Emmanuelle Maupinle 8 mars 2022

La société Métal construction, donneuse d’ordre d’une société polonaise ayant détaché trois salariés sur le territoire français, a écopé de deux amendes, au motif de son défaut de vigilance concernant la déclaration de détachement et la désignation d’un représentant en France par la société polonaise.

Le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre qui emploie des travailleurs détachés en France est tenu, d’une part, de vérifier, préalablement au début du détachement...

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