Sanctions contre un établissement de monnaie électronique pour manquements en matière de de lutte contre le blanchiment

Le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé d’ouvrir fin 2022 une procédure disciplinaire à l’encontre de la société Treezor, agréée en qualité d’établissement de monnaie électronique en 2016. Treezor a été l’un des premiers opérateurs à pratiquer le Banking-as-a-Service (BaaS) en France et elle occupe aujourd’hui une place de tout premier plan dans ce secteur. Le BaaS est une technologie financière encore assez méconnue qui permet aux structures qui ne possèdent pas le statut de banque ou assimilé (celui d’établissement de paiement en particulier), notamment les plateformes et les marketplaces, de proposer à leurs clients des services jusque-là réservés aux institutions bancaires : ouverture de comptes, émission de cartes ou encore octroi de prêts. Treezor fournit à ce titre, via une interface de programmation, une gamme de services de paiement en « marque blanche » à ses clients (i.e des services conçus par Treezor, mais commercialisés sous la marque de ses clients), principalement des fintechs et, de plus en plus désormais, de grandes entreprises. Elle demande le plus souvent l’enregistrement des fintechs en qualité d’agent de prestataire de services de paiement (APSP),...