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Sanctions contre un établissement public néo-calédonien pour non-respect de la législation anti-blanchiment

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 150 000 euros à l’encontre d’un établissement public industriel et commercial qui fournit, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, des services postaux, des services de télécommunications et des services financiers pour non-respect de la règlementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), statuant en sous-collège « banque », a décidé d’ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre de l’Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC), notamment pour non-respect du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Il s’agit d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) qui a été transféré à la Nouvelle-Calédonie par le décret n° 2002-717 du 2 mai 2002, pris en application de l’article 23 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Cet office fournit, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, des services postaux, des services de télécommunications et des services financiers.

À titre liminaire, l’OPT-NC contestait son assujettissement aux obligations en matière de LBC-FT. La réponse de la commission des...

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