Santé publique France sous la loupe des évaluateurs

Six ans déjà sont passés depuis la naissance de l’Agence Santé publique France

Créé par l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 et encadré par le décret n° 2016-523 du 27 avril 2016, cet établissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la Santé, a pour missions l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations, la veille sur les risques sanitaires, la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé, la prévention et l’éducation pour la santé, la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires, et le lancement de l’alerte sanitaire.

Il y a encore une marge de progression pour qu’agence rime avec cohérence

Dès 2008, le Conseil de modernisation des politiques publiques avait annoncé un premier regroupement des agences sanitaires nationales.

L’Agence nationale de santé publique s’est substituée à l’Institut de veille sanitaire, à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et à l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires pour former un ensemble englobant les fonctions de ces trois organismes à partir de mai 2016. Le rapport de la Cour des comptes paru le 12 décembre 2022 rappelle la complexité de cette fusion. Elle le voit comme un phénomène progressif se manifestant sur les plans budgétaire et immobilier, ainsi que sur le cœur même des missions de l’Agence.

La Cour des comptes souligne le rôle clé qu’a joué Santé publique France pendant la crise du covid-19 en ce qui concerne la constitution et la gestion des stocks stratégiques, et les campagnes de vaccination. Elle dresse un bilan globalement positif de la capacité de réaction de l’Agence face à la pandémie, avec toutefois un bémol s’agissant de la réserve sanitaire, qui n’a pas pu faire face aux nécessités liées à la crise sanitaire en matière de personnel.

Cependant, le rôle positif mais incomplet du conseil scientifique de l’Agence interpelle par son absence pendant la crise du covid-19. Si cette instance, qui n’est pas composée de personnels scientifiques de Santé publique France mais inclut beaucoup de personnalités internationales, a joué un rôle effectif jusqu’à la crise sanitaire,...