Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Sapin II : où en sont les entreprises dans leur mise en conformité ? (et Infographie)

8 entreprises sur 10 sont dotées de dispositifs de compliance selon la dernière enquête 2021-2022 dévoilée la semaine dernière par ethicorp, en partenariat avec l’AFJE. Si les entreprises ont plutôt une bonne vision de la loi et de leurs obligations, la mise en oeuvre avance très lentement.

« Les entreprises n’ont pas levé le pied dans leur engagement pour la compliance », souligne William Feugère au regard de l’étude 2021-2022 réalisée par ethicorp, en partenariat avec l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), et rendue publique la semaine dernière. Pour autant, lorsqu’on rapproche les résultats de l’enquête à ceux des éditions précédentes, les progrès sont lents, voire stagnent de manière préoccupante.

Cette année, 82 % des entreprises sont dotées de dispositifs de compliance. En 2019, ce chiffre s’élevait à 87 % (et à 63 % en 2017). Une régression qui pourrait s’expliquer notamment par la période de crise sanitaire qui a dû mobiliser les ressources internes en urgence sur d’autres sujets.

Seules 37 % des entreprises ont achevé leur mise en conformité

Les juristes estiment d’ailleurs avoir une meilleure vision de l’implication de la loi Sapin II.

Alors qu’en 2019, ils étaient plus de la moitié à avoir une « vision moyenne » et seulement 28 % à avoir une vision « bonne ou excellente », la tendance s’est aujourd’hui inversée.

Plus de six juristes sur dix ont une vision bonne ou excellente de la loi et un juriste sur quatre estime avoir une vision « moyenne » de la loi.

Si les entreprises ont conscience de leurs obligations, la mise en œuvre avance très lentement. En 2019, près de six entreprises sur dix semblaient partiellement à jour de leurs obligations et une sur trois était à...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :