Le SAUJ : un guichet unique pour la justice du quotidien

Décidée à rendre plus simple et plus accessible l’appareil judiciaire, l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira, dans le cadre de la loi J21, a créé le SAUJ. Un point d’accès unique à toutes les démarches. Avec deux ambitions, celle d’améliorer la qualité du service et simplifier l’accès au droit. Un justiciable peut y déposer une requête, obtenir n’importe où la même information générale ou suivre son dossier. Expérimenté en 2014 dans 74 juridictions d’accueil, ce service est aujourd’hui implanté dans 307 tribunaux (conseil de prud’hommes, tribunal de grande instance et tribunal d’instance compris). Le nouveau tribunal de Paris a suivi le mouvement dès l’ouverture, en avril dernier.

500 visites par jour à Paris

Situé dans la salle des pas perdus, le SAUJ du tribunal de Paris partage l’espace avec l’accueil directionnel, le centre d’accès au droit (CDAD), le bureau d’aide juridictionnelle, et la permanence de l’ordre des avocats parisiens. La structure reçoit depuis l’ouverture une moyenne quotidienne d’environ 450 visites, avec « l’accueil avocat » qui compte à lui seul 200 rendez-vous par jour. Et encore, le service ne prend ni appels téléphoniques, ni demandes d’aide juridictionnelle.

L’accès se fait sur ticket. L’usager est invité à se présenter devant une « table d’orientation » pour y décrire sommairement l’objet de sa visite. S’agit-il d’une demande « pénale » ?, « civile » ?, « d’une affaire en cours » ?, ou « je ne sais pas » ?. Cette borne indique ensuite où se rendre. Il faut faire vite cependant. Effectivement, si le choix ne se fait pas dans les quinze secondes, il faut tout recommencer.

Une fois ce sésame en poche, il convient de se rendre soit au « SAUJ civil » ou au « SAUJ pénal ». Ces deux services sont répartis de part et d’autre de l’accueil directionnel. Le pôle civil situé à « l’atrium nord » comprend 16 guichets et 9 box, et le pôle pénal au sud, 22 guichets et 7 box. 

« Trop de sollicitations… Du coup, le logiciel surchauffe »

Mardi, 9 h 30. Un premier usager se présente à l’ouverture du « SAUJ pénal » avec les gestes de l’habitude. Il s’assoit machinalement derrière son pupitre séparé de celui de l’agent par une vitre. Il tend son ticket et sa pièce d’identité. 

— Je viens déposer trois plaintes pour fraude à la prestation sociale.

La greffière est familière de cette procédure. Elle lance le logiciel Cassiopée, bien connu en juridiction, afin d’enregistrer la demande et d’obtenir un « numéro de parquet ». 

—  Il faut tout retaper à chaque plainte. C’est assez fastidieux, mais c’est le prix de la sécurité.

La lourdeur de la procédure a eu raison du logiciel au bout de vingt minutes. « Cassiopée bugue », constate-t-elle, qui s’apprêtait à enregistrer la troisième requête. L’écran ne réagit plus. Le message « votre document est en cours d’émission » est resté affiché environ cinq minutes.

— Je suis désolée, c’est un peu long … 

L’usager est conciliant.

— On m’avait prévenu que pour les dépôts de plainte, c’était long

Vingt-trois minutes plus tard, le justiciable est reparti avec ses trois certificats de dépôt de plainte. 

— Trop de sollicitations… Du coup, le logiciel surchauffe, conclut-elle après son départ. 

Côté public, derrière la vitre, un autre individu se présente muni de son ticket. Il révèle avoir fait l’objet d’une condamnation à cause d’un « accrochage » avec une assistance sociale. Mais ce n’est pas l’objet de sa visite. Il a écopé de 80 heures de TIG qu’il « compte exécuter », assure-t-il, mais « sans que la peine n’apparaisse sur son casier judiciaire ». 

— Le policier m’a indiqué qu’il fallait venir ici. Je cherche du travail.

— Votre condamnation a-t-elle été prononcée par le tribunal correctionnel de Paris ?

Réponse affirmative du condamné. 

— Vous devez adresser une lettre recommandée au procureur de la République de Paris.

— C’est fait.

— Mais alors qu’attendez-vous … 

— C’est pour savoir si c’est déjà accordé.

— Ah ! Je vois effectivement que votre requête a été enregistrée par le parquet. C’est donc en cours… Dans votre cas, il faut savoir que le délai d’attente est entre six et dix-huit mois.

— Pourquoi c’est aussi long ?, demande l’homme.

— Ce sont les délais habituels.

— Alors on ne cherche pas de travail en attendant.

— Vous pouvez toujours postuler à des emplois du secteur privé. Ils ne demandent que le B3. Seuls certains emplois réservés dans l’administration requièrent le B2.

L’homme repart désarçonné. « Oui, mais au moins il sait où il en est. Normalement, on évite de donner les délais aux justiciables. Ça fait peur. Mais là c’était explicitement la question qu’il cherchait à obtenir. Parfois, on oriente directement auprès de la permanence gratuite avocat ou un centre d’accès au droit qui est situé juste à proximité, sur le même étage, si l’usager sollicite un conseil juridique », détaille-t-elle.

La troisième visite se presse déjà au guichet. 

— C’était pour voir la juge d’instruction … 

— Bonjour. Vous avez une convocation ? Un rendez-vous ?

— Je suis sous contrôle judiciaire depuis deux ans. Je voudrais savoir quand je vais être jugé. J’ai des projets qui sont en suspens …

— On ne peut aller voir un juge sans un rendez-vous… Pourquoi ne pas passer par votre avocat ? 

— Je préfère le voir une fois que j’aurai une date. Or, là-dessus, il est incapable de me répondre…

— C’était une affaire de quoi ? 

- Stup. 

Après quelques questions sur les détails de l’affaire, la greffière accède au dossier numérique. 

— La prochaine audience est fixée en février 2019. Vous recevrez une convocation devant la 10^e chambre. Attendez le courrier. Cela ne devrait plus être long. 

Il paraît anxieux.

— Pourquoi "prochaine audience" ? Il y en aura plusieurs ? Je vais me faire juger qu’une seule fois, n’est-ce pas ?

— Oui, à la date de la future audience. L’expression, c’est de la cuisine interne. L’important c’est de retenir la date que je vous ai communiquée.

— C’est chaud la 10^e chambre ?

Les rires de la greffière retardent la réponse. 

— Je ne donne pas de conseil. C’est le genre de détails dont il faut s’enquérir auprès de votre avocat. Je ne suis pas compétente sur ce point.

Quatre autre rendez-vous se sont succédé jusqu’à 13 heures. Une seconde greffière affectée au SAUJ pénal a pris le relais jusqu’à dix-huit heures.

Le rythme est identique au civil, voire même un peu plus dense. « C’est majoritairement des demande d’adoption ou d’état civil », évalue une greffière polyvalente.

Aux questions « je veux adopter les enfants de ma sœur », ou « je veux adopter », le service doit qualifier la situation et donner une réponse accessible. Requête en délégation d’autorité parentale ou formulaire en changement de nom… « C’est une gymnastique mais ça permet de faire du droit », se satisfait une jeune greffière qui a « eu » Paris en premier poste.

C’est au total 11 adjoints administratifs et 22 greffiers qui animent le service à Paris. Certains sont sédentaires et d’autres « polyvalents ». Ces derniers peuvent assister au pénal comme au civil, et à l’accueil avocats. Une bonne part du service comprend des jeunes recrues fraichement diplômées de l’école nationale des greffes (ENG). 

« Le SAUJ est utilisé comme palliatif »

« Au début, on nous dénigrait car dans SAUJ, il y “accueil”. Mais maintenant qu’ils savent qu’on est aussi greffier et que les retours sont positifs, ça va mieux », révèle un autre membre de l’équipe. « On a ici une vraie dynamique de groupe. Quand un nouveau se pose une question, on essaie tous d’y répondre. En contrepartie, les anciens peuvent nous faire profiter de leur expérience du terrain », confie-t-il.

Du côté des avocats, certains affichent leur scepticisme. Laurence Roques, présidente du syndicat des avocats de France (SAF) reconnaît qu’il s’agit « au départ », d’une « très bonne idée ». Mais craint une logique d’affichage : « Il ne faudrait pas qu’on utilise les SAUJ pour faire du droit à la place des avocats ». Par ailleurs, à Paris, l’accueil avocat est un préalable obligatoire pour déposer des actes ou des pièces. « L’avocat n’a plus accès aux greffes de chaque service. Le SAUJ est utilisé comme palliatif pour priver l’avocat du lien direct qu’il pouvait entretenir auparavant avec les services. Je ne vois pas où est la plus-value ! », regrette-t-elle. « Si je prends le contentieux de la nationalité, par exemple, le greffe exige qu’on envoie les pièces en original quinze jours à l’avance, ce qui est une bonne chose dans l’absolu, sauf que maintenant, l’avocat doit passer par le SAUJ. Le dossier passe de main en main, avec un réel risque de perte à la clé ». 

Avec la future réforme de la justice, le SAUJ apparaît comme un élément clé du virage numérique promu par la Chancellerie (v. Dalloz actualité, 16 oct. 2018, art. T. Coustet isset(node/192730) ? node/192730 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>192730). La ministre, Nicole Belloubet, y voit « la garantie qu’une personne puisse être reçue physiquement de chaque tribunal ». Une alternative pour ceux qui n’ont pas internet ou qui ne sont pas à l’aise avec la machine. Soit environ 30 % de la population selon le dernier rapport annuel du Défenseur des droits (v. Dalloz actualité, 16 avr. 2018, art. T. Coustet isset(node/190195) ? node/190195 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>190195).