- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
À Saumur, la résurgence de la justice de proximité
À Saumur, la résurgence de la justice de proximité
Le tribunal de grande instance de Saumur a rouvert le 1er septembre, comme celui de Tulle et de Saint-Gaudens. Une aubaine pour les avocats de la ville, une chance pour les habitants du ressort du nouveau tribunal.
par Julien Mucchiellile 19 septembre 2014
Surtout, qu’on ne parle pas de réouverture. Ce n’est pas une vieille juridiction qu’on réactive, mais un nouveau tribunal de grande instance (TGI) qu’on « implante » à Saumur, dans le Maine-et-Loire. Nouveau ressort, nouveaux effectifs, nouveaux magistrats : la justice à Saumur renaît.
L’avocat Olivier Vaillant reconnaît une « réelle surprise ». « J’avais tourné la page comme d’autres, on ne croyait plus vraiment au retour d’un TGI à Saumur ». Condamné à plaider à 55 km de là, au TGI d’Angers. Frayer avec les 300 avocats de ce barreau, c’est le sort auquel ils s’étaient tous résignés.
La commission Daël en a décidé autrement (lire notre article), et le petit TGI fiché au pied des remparts du château millénaire a rouvert le 1er premier septembre. Près de 160 000 personnes dépendent désormais de son ressort (contre 180 000 auparavant, car amputé de deux cantons). Le maire radical de gauche (PRG) Jean-Michel Marchand y a beaucoup œuvré, ainsi que la nouvelle bâtonnière Sophie Tubiana, qui a entièrement reconstitué les troupes saumuroises : 22 avocats. « La fermeture du TGI de Saumur était une erreur : il fonctionnait très bien, avait un volume d’affaires conséquent. C’est important qu’il rouvre », se réjouit-elle. Son associé Michel-Étienne du Cluzeaux raconte que, sachant la réouverture prochaine, « on a fait en sorte de bloquer certaines enquêtes pour que ce soit audiencé à Saumur ». Et depuis quelque temps déjà les renvois au TGI d’Angers se font vers Saumur.
« C’est la nécessité et la logique de la proximité », explique Sophie Tubiana. À Saumur, on connaît tout le monde, les magistrats, les greffiers....
